Dieudonné condamné à 9000 euros d'amende en appel pour sa chanson sur la Shoah
JUSTICE - La condamnation du polémiste à 9000 euros d'amende suite à son morceau sur la Shoah a été confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Paris. Cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Dieudonné condamné à 9000 euros d'amende en appel pour sa chanson sur la Shoah
Propos négationnistes : Dieudonné condamné en appel en Suisse
Le polémiste franco-camerounais Dieudonné a été condamné en appel à Genève pour des propos tenus lors de spectacles en 2019 en Suisse, a indiqué ...Actualités similaires
Propos négationnistes: Dieudonné condamné en appel en Suisse (presse)
Genève - Le polémiste franco-camerounais Dieudonné a été condamné en appel à Genève pour des propos tenus lors de spectacles en 2019 en Suisse, a ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
Il louait son appartement sur Airbnb à des prostituées, un propriétaire condamné à 20 000 euros d'amende
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50 000 euros d'amende pour propagande LGBT
Les agences de presse russes ont annoncé ce mardi la condamnation du groupe américain Meta (ex-Facebook) par la justice russe à quatre millions de roubles ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50.000 euros d'amende pour "propagande" LGBT en Russie
La Russie a adopté en 2013 une loi contre la "propagande" homosexuelle auprès des mineurs, qui a servi de prétexte pour interdire des marches des fiertés et ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50.000 euros d'amende pour "propagande" LGBT en Russie
La Russie a adopté en 2013 une loi contre la "propagande" homosexuelle auprès des mineurs, qui a servi de prétexte pour interdire des marches des fiertés et ...Actualités similaires
Russie: Google condamné à plus de 126.000 euros d'amende pour ne pas avoir supprimé des contenus "interdits" sur l'offensive russe en Ukraine
Un tribunal russe a condamné à une amende de 11 millions de roubles (plus de 126.000 euros au taux actuel) le géant américain Google pour ne pas avoir ...Actualités similaires
Le prince Laurent condamné à 200 euros d'amende pour un retard de contrôle technique
Le prince Laurent a été condamné vendredi à une amende de 200 euros par le tribunal de police de Louvain pour attestation de contrôle technique périmée. ...Actualités similaires
Contenus interdits sur l'Ukraine : Google condamné à plus de 126.000 euros d'amende en Russie
Un tribunal russe a condamné jeudi à une amende de 11 millions de roubles (plus de 126.000 euros au taux actuel) le géant américain Google pour ne pas ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Deliveroo condamné à 375.000 euros d'amende
Travail dissimulé : Deliveroo condamné à 375.000 euros d'amendeActualités similaires
France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Deliveroo condamné au pénal à 375.000 euros d'amende
La plateforme Deliveroo a été condamnée ce mardi à 375.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Lui est reproché d'avoir employé en tant ...Actualités similaires
Un élevage porcin condamné à 25 000 euros d'amende pour maltraitance
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...Actualités similaires
Un élevage porcin condamné à 25 000 euros d'amende pour maltraitance
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...Actualités similaires
Christian Troadec condamné à 1.500 euros d'amende pour injure publique
Accusé d'avoir traité un bénévole des Vieilles Charrues de "collabo", Christian Troadec a été condamné pour injure publique ce jeudi par le tribunal de ...Actualités similaires
Urbanisme : le maire de Langlade condamné à 5 000 euros d'amende
En 2018, l'élu avait érigé un mur dans sa propriété sans déclaration préalable.Actualités similaires
L'ex-PDG de Corse-Matin et entrepreneur immobilier, Antony Perrino, condamné à 15.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bastia pour "abus de biens sociaux"
L'ex-PDG de Corse-Matin et entrepreneur immobilier, Antony Perrino, a été condamné à 15.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bastia pour "abus de biens ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise condamné à 100.000 euros d'amende pour nuisance sonore à cause de ses vaches
Un agriculteur de 33 ans a été condamné à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses ...
Vapotage : British American Tobacco encore condamné pour ses publicités, 100.000 euros d'amende
Le cigarettier écope régulièrement d'amendes salées pour ses campagnes de publicité autour de ses produits de vapotage
Il perd son pouce au travail, l'employeur condamné à 16.000 euros d'amende à Monaco
Un gérant et sa société ont été déclarés coupables de blessures involontaires. Un salarié avait eu le pouce gauche sectionné par une scie circulaire ...
L'auteur des croix gammées sur le consulat de Russie à Strasbourg condamné à 300 euros d'amende
Un Russe de 53 ans a été condamné ce lundi à 300 euros d'amende pour les dégradations commises sur les grilles du consulat, et les violences sur le ...Journalistes agressées : l'agriculteur condamné à 1 000 euros d'amende
Le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a reconnu coupable Didier Cornille, gros agriculteur de la région, de « violence n'ayant entraîné ...
Foot - L1 - ASSE - Un supporter de Saint-Étienne condamné à 500 euros d'amende dans l'affaire Bouanga
En avril 2021, l'attaquant de Saint-Étienne Denis Bouanga avait reçu des vidéos à caractère raciste. Un supporter a été condamné à verser une amende de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
