Urbanisme : le maire de Langlade condamné à 5 000 euros d'amende
En 2018, l'élu avait érigé un mur dans sa propriété sans déclaration préalable.Actualités similaires
Articles similaires à Urbanisme : le maire de Langlade condamné à 5 000 euros d'amende
Il s'était viré 20 000 euros depuis le compte bancaire de sa grand-tante de 102 ans : le petit-neveu condamné à 4 mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...Actualités similaires
Rappel : posséder cette plante est passible de 150 000 euros d'amende
Elle a un temps été très répandue dans nos jardins, sur les aires d'autoroutes ou en bord de mer. On la reconnait par ses grands plumeaux beiges érigés au ...Actualités similaires
"On se croirait dans la bande de Gaza !" : altercation entre chasseurs en Aveyron, un homme condamné à 1 000 ¬ d'amende
Un chasseur a été condamné pour en avoir menacé un autre avec son fusil, sur fond de territoire réservé à telle ou telle société.Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Caméra détruite, dispute avec l'arbitre... cet ancien numéro 1 mondial écope de 74 000 euros d'amende
Pour l'ensemble de son oeuvre cette année à l'Open d'Australie.Actualités similaires
Le Crédit Mutuel Arkéa condamné à une amende de 690 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Le maire de Carhaix condamn? ? 135 euros d'amende et ? suivre un stage de sensibilisation
Le maire de Carhaix, Christian Troadec, a ?t? condamn? jeudi 16 janvier ? 135 euros d'amende et un stage de sensibilisation ? la s?curit? routi?re. En f?vrier ...Actualités similaires
Bordeaux : les canelés Baillardran condamnés à 100 000 euros d'amende
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...Actualités similaires
Elle vit l'enfer depuis 5 ans : "Je paye les dettes d'un escroc", une mère de famille doit rembourser 600 000 euros à son ex-mari
Une femme se retrouve à rembourser les 600 000 ¬ de dettes de son ex-mari. Lors de leur divorce, le couple n'avait pas acté la désolidarisation des ...Actualités similaires
Carcassonne. Un maire condamné à 1 000 ¬ d'amende pour diffamation
Hier, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur le site internet de la ...Actualités similaires
Il voulait dénoncer l'agression d'un élu : le maire d'une commune de l'Aude condamné à 1 000 ¬ d'amende pour diffamation
Ce mercredi 15 janvier 2025, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur ...Actualités similaires
Un médecin condamné à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants au maire de Tonnerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...Actualités similaires
Plus de 5 000 euros de cartes Pokémon volés dans une boutique spécialisée
Les malfaiteurs ont dévalisé un magasin spécialisé dans les cartes Pokémon, très prisées des collectionneurs, dimanche 12 janvierActualités similaires
"Des prix moyens entre 5 et 8 euros" : 10 000 vêtements dégriffés de la marque Shein en vente à Toulouse
La vente éphémère de vêtements dégriffés Shein revient pour une nouvelle édition à Toulouse. Cette dernière aura lieu au 359 avenue des États-Unis, de ...Actualités similaires
Cosmétiques : 50 000 euros d'amende contre la boutique de l'influenceuse By Mounamour
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50 000 euros d'amende à l'influenceuse "By Mounamour", qui ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
L'agent immobilier star du petit écran a écopé de 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ce jeudi soir.Actualités similaires
Le professeur gay écope de 3 000 euros d'amende pour outrage sexuel : il avait envoyé des messages à son élève de 17 ans
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
