Le 25 mai 2021, la cour d'assises de Haute-Saône avait condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse.
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait lancé en ...
Actualités similaires
Alain Soral a été condamné pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur YouTube à l'encontre de l'ancienne professeure Farida Belghoul.
Actualités similaires
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné mardi à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...
Actualités similaires
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...
Actualités similaires
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...
Actualités similaires
Les agences de presse russes ont annoncé ce mardi la condamnation du groupe américain Meta (ex-Facebook) par la justice russe à quatre millions de roubles ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...
Actualités similaires
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...
Actualités similaires
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...
Actualités similaires
Le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a reconnu coupable Didier Cornille, gros agriculteur de la région, de « violence n'ayant entraîné ...
Mardi, Thierry Gaubert a été condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, contre trois ans de prison et 600 000 euros d'amende ...
Le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné mercredi 16 février par la cour d'appel de Paris à 5 000 euros ...
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et a condamné Eric Zemmour à une amende de 10.000 euros. Pour rappel, le candidat à l'élection ...
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine pour des ...
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine pour des ...
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle, déjà condamné pour ce motif en ...