"Dieselgate" : la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel
Cette décision va permettre aux propriétaires de véhicules Volkswagen équipés de moteurs diesel truqués de réclamer des indemnités au constructeur.Actualités similaires
Articles similaires à "Dieselgate" : la justice allemande contraint Volkswagen à un remboursement partiel
Dieselgate : le tribunal de Bruxelles condamne Volkswagen à verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand...Actualités similaires
Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision ...Actualités similaires
France: la justice contraint l'État à réagir face aux algues vertes en Bretagne
En Bretagne, région située au nord-ouest de la France, pour la première fois ce mardi 18 juillet, la justice contraint l'État de renforcer la lutte contre ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage
"Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de compléter le 6e programme d'actions régional" contre les algues vertes "dans le délai de quatre mois à ...Actualités similaires
Algues vertes en Bretagne : la justice contraint l'État à renforcer sa lutte sous quatre mois
Les algues vertes envahissent les côtes bretonnes depuis plusieurs décennies. Extrêmement polluantes et toxiques, leur prolifération provoque des effets ...Actualités similaires
Algues vertes en Bretagne : la justice contraint l'État à en faire davantage
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision ...Actualités similaires
« Dieselgate » : l'ancien PDG d'Audi condamné, premier dirigeant de Volkswagen à écoper d'une sanction pénale
Rupert Stadler est condamné à 21 mois de prison avec sursis et à une amende de 1,1 million d'euros à l'issue de son procès déterminant sa responsabilité ...Actualités similaires
Après le « Dieselgate », la justice allemande ouvre la porte à des demandes d'indemnisation pour certains propriétaires de véhicules
Pour la première fois, la plus haute juridiction allemande a validé les demandes d'indemnisation de propriétaires de voitures équipées d'un logiciel ...Actualités similaires
Enquête sur les contrats d'assurance : vous avez peut-être droit à un remboursement partiel
La Direction générale de la consommation a réalisé une enquête sur les pratiques des assurances et a remarqué de nombreuses infractions.Actualités similaires
Allemagne : après le « Dieselgate », la justice ouvre la voie à des réparations pour un autre dispositif antipollution
Cette décision attendue concerne le logiciel non autorisé connu sous le nom de « fenêtre thermique », un dispositif largement répandu distinct de celui ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : la justice le contraint de confiner ses perruches
Dans un référé du 31 mai 2023, le tribunal judiciaire de Perpignan ordonne à Yannick Ménard, propriétaire de cinq perruches, de retirer de son balcon la ...Actualités similaires
Volkswagen Golf R 333 Limited Edition (2023) : nouvelle version surpuissante pour la sportive allemande
Volkswagen décline la Golf R dans une nouvelle série spéciale, au printemps 2023. La sportive a droit à une version 333 Limited Edition, qui embarque la ...Actualités similaires
Instagram contraint par la justice à livrer les données personnelles des utilisateurs qui postent du contenu piraté
En Inde, Instagram fait actuellement face à une décision de justice qui le force à supprimer plusieurs comptes qui publient des extraits de films piratés, ...Actualités similaires
Volkswagen Polo GTI Edition 25 (2023) : la citadine allemande fête les 25 ans de sa version sportive
Afin de fêter le vingt-cinquième anniversaire de la Polo GTI, Volkswagen décline le modèle actuel dans une série spéciale appelée Edition 25. Si ce ...Actualités similaires
Un des leaders mondiaux dans le viseur de la justice allemande
Le parquet de Munich reproche à FinFisher, filiale allemande du groupe britannique Gamma, d'avoir enfreint les restrictions à la commercialisation de ...Actualités similaires
« Dieselgate » : l'ancien PDG d'Audi, filiale de Volkswagen, va plaider coupable de fraude
En septembre 2015, Volkswagen a admis avoir équipé dans le monde jusqu'à 11 millions de moteurs de voiture, dont certains de la marque Audi, avec des ...Actualités similaires
Tesla attaqué en justice pour violation de vie privée, les plaignants exigent le remboursement de leur voiture
Tesla est poursuivi en justice pour atteinte à la vie privée après la diffusion d'images capturées par les voitures électriques. Les plaignants, dont un ...Actualités similaires
Tesla en justice pour atteinte à la vie privée : les plaignants veulent le remboursement de leur voiture
Tesla fait face à un recours collectif aux États-Unis suite à la divulgation par Reuters que des employés de l'entreprise ont partagé sans consentement des ...Actualités similaires
La justice allemande sous la menace d'infiltrations de l'extrême droite
En Allemagne, des groupuscules d'extrême droite appellent depuis des années à infiltrer les tribunaux, assure la Deutsche Welle . Un phénomène pris de ...Actualités similaires
La justice allemande enquête sur la manière dont Twitter gère la diffamation
La justice allemande enquête sur la manière dont Twitter traite les plaintes pour diffamation émises par les utilisateurs...Actualités similaires
Glyphosate: la justice contraint le Luxembourg à réautoriser l'herbicide controversé
Premier pays de l'UE à interdire le glyphosate en 2020, le Luxembourg va réautoriser la commercialisation des produits à base de l'herbicide après une ...Actualités similaires
La justice contraint le Luxembourg à réautoriser le glyphosate
Le Luxembourg a annoncé lundi qu'il réautorisait la commercialisation des produits à base de glyphosate, après avoir...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
