Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision ...Actualités similaires
Articles similaires à Algues vertes: la justice contraint l'Etat à en faire davantage
"Je supplie la justice de faire le nécessaire": un garçons de 14 ans tué par un chauffard de 48 ans alcoolisé
Axel, 14 ans, passionné de rugby et de moto, a tragiquement perdu la vie percuté par un automobiliste alcoolisé à seulement 3 minutes de chez lui. Ses ...Actualités similaires
La justice rejette un procès intenté par Greta Thunberg à l'Etat
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...Actualités similaires
« Notre joueur, qui est parti se faire justice, a tort, mais il ne l'a pas fait gratuitement » : l'USVL 47 maintient ses accusations concernant des propos racistes à l'encontre d'un de ses joueurs
Depuis la rencontre jouée il y a une dizaine de jours, et les incidents entre Mauvezin et l'USVL 47, les deux clubs opposent des versions contradictoires. ...Actualités similaires
"Elle voulait faire le vigile parmi les gitans" : une mère de famille devant la justice pour harcèlement sur une agente territoriale
Déjà condamnée pour des menaces de mort, une mère de famille comparaît cette fois pour harcèlement à l'encontre d'une agente territoriale en charge de ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
Déserts médicaux : abandonnés par l'Etat, des Bretons veulent faire venir des médecins cubains
Confrontés à la désertification médicale et à la difficulté à se soigner, des élus des Côtes-d'Armor font tout leur possible pour pousser l'État à ...Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn annulée par la justice, le ministère de l'Intérieur va faire appel
Selon des informations d'Europe 1, le tribunal administratif de Melun a annulé l'obligation de quitter le territoire français de l'influenceur algérien ...Actualités similaires
Le prénom Fañch et son tilde continuent de faire des vagues, deux nouvelles familles devant la justice
Les parents d'un petit Fañch, né en 2023, avaient rendez-vous ce jeudi devant le tribunal de Lorient pour contester la décision du procureur de retirer le ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat, LFI dépose une motion de censure
Sans surprise, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3, sur le budget de l'Etat, ce lundi 3 février.Actualités similaires
Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice
L'ex président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), Luis Rubiales est attendu au tribunal, lundi 3 février, pour comparaître dans le ...Actualités similaires
Pourquoi le vol Easyjet qui a décollé de Nice ce dimanche a-t-il été contraint de faire demi-tour en arrivant à Rennes?
Ce dimanche 26 janvier, un avion Easyjet a décollé de l'aéroport de Nice mais a été obligé de revenir sur son point de départ 3 heures après le ...Actualités similaires
"Donner à la justice les moyens d'assumer son rôle" en matière de protection de l'enfance: la Défenseure des droits interpelle l'Etat après de "lourdes défaillances"
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
Le ministre Kassogué à la clôture de la semaine de la justice : Le Pôle national économique et financier n'est pas étranger à l'amélioration des recettes des différents services de l'Etat
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...Actualités similaires
Moisissures, fuites et insalubrité... elle veut faire constater des infiltrations d'eau dans son logement, la justice lui inflige une amende
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...Actualités similaires
In Nadia Bouria We Trust, ouvrir les voies de la Justice et faire résonner ses voix
Dans la série In... We Trust (en français : "Nous croyons en"), Les Grenades vont à la rencontre de femmes arrivées là...Actualités similaires
Un couple du Loiret attaque l'Etat en justice suite à une exposition à un polluant cancérigène dans l'eau
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
La statue de Jeanne d'Arc déboulonnée à Nice par la justice: la Régie métropolitaine va faire appel
La justice vient d'annuler le marché passant commande, sans mise en concurrence, d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc. La Régie métropolitaine Parc Azur ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
