C'est une victoire majeure et sans doute décisive pour le Département du Loiret dans son projet de déviation de Jargeau : la Cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déviation de Jargeau :la déclaration d'utilité publique confirmée en appel
Le 12 mai dernier, le Département ouvrait officiellement la déviation de Jargeau à la circulation. Trois mois plus tard, la commune de Jargeau et ses ...
Actualités similaires
L'enquête publique sur les aménagements routiers des entrées nord d'Angoulins et sud d'Aytré, le long de la 2x2 voies La Rochelle-Rochefort, aura lieu en ...
Actualités similaires
La commission d'appel de la CNCG a confirmé la décision rendue en première instance. Une décision jugée injuste par le club, qui compte saisir le CNOSF
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé ce mercredi 16 juillet 2025 la peine de deux ans de prison ferme prononcée contre Ghislain Assy. En ...
Actualités similaires
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants ...
Actualités similaires
Le 27 mars dernier, le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à l'est d'Alger, avait condamné l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en ...
Actualités similaires
La chambre d'appel de la Fédération française de Basket a validé la rétrogradation du club de basket de Cherbourg-La Glacerie en championnat régional. La ...
Actualités similaires
La Cour dappel de Rabat a confirmé, ce lundi 30 juin, le verdict initial contre le journaliste Hamid El Mahdaoui, directeur du site Badil, le condamnant à un ...
Actualités similaires
A neuf mois des élections municipales, les prétendants à l'hôtel de ville donnent leur avis sur le futur transport en commun en site propre de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Audience nationale espagnole a estimé, mercredi 25 juin, « correcte » la qualification d'agression sexuelle pour le baiser forcé de ...
Actualités similaires
Ce baiser forcé imposé à la joueuse Jenni Hermoso, filmé en direct, avait indigné le monde entier: la justice espagnole a confirmé en appel mercredi la ...
Actualités similaires
La justice espagnole a confirmé en appel mercredi 25 juin la condamnation de l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende de 10 800 euros pour le ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à cinq ans de prison, notamment pour atteinte à l'unité de l'État, Boualem Sansal va de nouveau être jugé ce mardi ...
Actualités similaires
Ce Franco-Marocain de 31 ans avait été condamné en première instance pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers en 2016. La cour d'assise ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé samedi la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ...
Actualités similaires
La réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de Mohamed Lamine Aberouz a été confirmée en appel ce samedi 21 juin devant la cour d'assises ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé samedi en appel la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité avec une ...
Actualités similaires