Le Tribunal judiciaire de Paris était le théâtre, mercredi 13 mars, du procès de l'éditeur Panini, attaqué pour atteinte aux droits à l'image par quatre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Devant la justice, Panini et le droit à l'image au coeur des débats
Une peine de travail de 125 heures a été requise, jeudi par le parquet de Namur, à l'encontre d'un ancien agent de quartier de la zone de police Namur ...
Actualités similaires
Confrontée à un dilemme juridique, la justice de Corée du Sud a condamné quatre fonctionnaires pour abus de pouvoir, sans leur infliger de peine. Ils sont ...
Actualités similaires
Une première audience opposait ce mardi matin l'animateur Arthur aux plateformes X et Méta pour la suppression d'une vidéo pointant des comportements ...
Actualités similaires
En 2023, il avait refusé de marier un couple dont le futur époux était sous obligation de quitter le territoire français. Le maire de Béziers, Robert ...
Actualités similaires
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...
Actualités similaires
Robert Ménard, le maire d'extrême droite de Béziers, dans le sud-est de la France, est convoqué par le procureur ce mardi 18 février pour avoir refusé il ...
Actualités similaires
Christophe Dechavanne, va comparaître ce jeudi 20 février pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Que s'est-il passé? On fait le point.
Actualités similaires
Christophe Dechavanne, va comparaître ce jeudi 20 février pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Que s'est-il passé? On fait le point.
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
En juillet 2011, Priscilla Dray est hospitalisée à Bordeaux pour une IVG (interruption volontaire de grossesse, avortement). Une intervention a priori ...
Actualités similaires
Un collectif de magistrats de toute la France vient de signer une tribune dans le journal Le Monde. Ils réclament plus de moyens pour la justice. Parmi les ...
Actualités similaires
Déjà condamnée pour des menaces de mort, une mère de famille comparaît cette fois pour harcèlement à l'encontre d'une agente territoriale en charge de ...
Actualités similaires
Il est convoqué dans une affaire de corruption autour du contrat de délocalisation de la Supercoupe d'Espagne en Arabie saoudite.
Actualités similaires
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...
Actualités similaires
Bastien Vivès va être jugé pour avoir diffusé des images à caractère pornographique de mineurs dans deux albums. L'auteur de BD sera jugé les 27 et 28 ...
Actualités similaires
La médiathèque départementale de l'Aveyron organise une nouvelle édition de la Journée départementale de lecture publique, le jeudi 20 mars à Flavin. Les ...
Actualités similaires
Deux ouvrages sont mis en cause, "La D?charge mentale" et "Petit Paul". Cette derni?re BD avait fait l'objet de signalements en 2018 et 2020, qui avaient ?t? ...
Actualités similaires
Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total ont porté plainte, auprès du parquet de Nanterre, contre le géant ...
Actualités similaires
Pour montrer qu'il ne cédera rien à l'antisémitisme, le gouvernement relance des Assises sur la question, largement consacrées à la jeunesse, au regard ...
Actualités similaires