Deux à trois ans avec sursis requis contre un CRS, jugé pour avoir éborgné un manifestant en 2016
L'accusation a requis mercredi 14 décembre deux à trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'un CRS, jugé devant la cour d'assises de Paris pour ...Articles similaires à Deux à trois ans avec sursis requis contre un CRS, jugé pour avoir éborgné un manifestant en 2016
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Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
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Trois ans de placement en centre éducatif fermé, dont deux avec sursis, pour l'incendie du bureau de police de Pissevin
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Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
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Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
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