Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : huit mois de prison ferme requis contre Cathy Münsch-Masset
L'avocat général a requis 18 mois de prison dont huit ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Cathy Münsch-Masset ce mardi, peine plus lourde ...Articles similaires à Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : huit mois de prison ferme requis contre Cathy Münsch-Masset
Mort de Morgan Keane lors d'une battue: six mois de prison ferme requis contre deux chasseurs
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi contre les deux chasseurs jugés à Cahors pour la mort de Morgan Keane en décembre 2020 dans le Lot, tué d'un ...Actualités similaires
Mort de Morgan Keane : six mois de prison ferme requis contre deux chasseurs
Près de six mois de prison ferme ont été requis ce jeudi à l'encontre de deux chasseurs jugés dans le cadre de la mort de Morgan Keane. Le jeune homme de ...Actualités similaires
Débordements ASSE-Auxerre : "un coup de folie", jusqu'à 8 mois de prison ferme requis contre les supporters
Après les dégradations et violences commises à la suite du match de la descente des Verts face à Auxerre le 29 mai dernier, onze supporters étaient ce ...Actualités similaires
Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel
Condamnée en première instance, l'ex-première adjointe du maire de Tours a été relaxée en appel, ce mardi 15 novembre, dans l'affaire de détournements de ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre Bruno Kopczynski, l'ancien trésorier d'Ascoval
Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis ont été requis ce jeudi devant le tribunal de Lille à l'encontre de Bruno Kopczynski, l'ancien trésorier de ...Actualités similaires
Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : huit mois de prison ferme requis contre Cathy Münsch-Masset
L'avocat général a requis 18 mois de prison dont huit ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Cathy Münsch-Masset ce mardi, peine plus lourde ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : Cathy Münsch-Masset rejugée dans l'affaire des détournements de fonds publics à l'Apajh 37
L'ex-première adjointe du maire de Tours est jugée en appel ce mardi à Orléans dans l'affaire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh ...Actualités similaires
Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat
18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 ¬ ont été requis, ce mercredi, à l'encontre de Jean-François Bordat dans l'affaire de la Couronnerie : une ...Actualités similaires
Ruvre de Banksy volée au Bataclan : de 18 mois à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus qualifiés de "charognards"
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...Actualités similaires
Ruvre de Banksy volée au Bataclan : de 18 mois à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus qualifiés de "charognards"
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...Actualités similaires
De 18 mois à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus
«Ce n'est pas un vol de pieds nickelés, mais une organisation structurée», a martelé la procureure, en évoquant les individus qui ont subtilisé ...Actualités similaires
Banksy volé au Bataclan : de 18 mois à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus
Le ministère public a requis vendredi de 18 mois à quatre ans de prison ferme à l'encontre de huit prévenus jugés à Paris pour le vol ou le recel d'une ...Actualités similaires
Mulhouse : six mois de prison ferme requis contre un prof de droit accusé de harcèlement sexuel
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Ce professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...Actualités similaires
Le parquet de Thionville a requis jusqu'à neuf mois de prison ferme contre trois hommes accusés d'avoir détenu puis abandonné deux lionceaux
Le parquet de Thionville a requis jusqu'à neuf mois de prison ferme contre trois hommes accusés d'avoir détenu puis abandonné deux lionceaux, a appris l'AFP ...Actualités similaires
Mulhouse : prof de droit accusé de harcèlement sexuel, six mois de prison ferme requis
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Le professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...Actualités similaires
Mulhouse : propos sexistes du professeur de droit, six mois de prison ferme requis contre Bertrand Pauvert
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Le professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...Actualités similaires
Equipe de France : six mois de prison ferme requis contre l'individu ayant insulté Mbappé
Le jeune ayant insulté Kylian Mbappé sur Twitter après le penalty manqué lors de l'Euro 2020 a été jugé ce mercredi.Actualités similaires
Affaire Mila : jusqu'à six mois de prison ferme requis contre six prévenus à l'issue d'un nouveau procès | mLyon
Six personnes comparaissaient depuis lundi devant le tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus jugés pour harcèlement
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis mardi jusqu'à six mois ferme à contre six personnes, dont quatre femmes, ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis mardi jusqu'à six mois ferme contre six personnes, dont quatre femmes, jugées ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
