Mulhouse : propos sexistes du professeur de droit, six mois de prison ferme requis contre Bertrand Pauvert
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Le professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...Articles similaires à Mulhouse : propos sexistes du professeur de droit, six mois de prison ferme requis contre Bertrand Pauvert
Habitat indigne : six mois de prison ferme requis contre des propriétaires
Six mois de prison ferme ont été requis lundi contre les deux propriétaires successifs d'un logement indigne à Marseille, un local d'une douzaine de...Actualités similaires
VIDÉO. Vie chère en Martinique : 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, est jugé depuis lundi à Fort-de-France pour « menaces et actes d'intimidation » ...Actualités similaires
Martinique: 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot
Une manifestation a eu lieu mercredi devant le tribunal de Fort-de-France pour soutenir le leader de la lutte contre la vie chère en Martinique, Rodrigue ...Actualités similaires
Martinique : 30 mois de prison, dont 15 ferme, requis contre Rodrigue Petitot, figure du mouvement contre la vie chère
« Une peine qui ne sera pas inférieure à 30 mois d'emprisonnement, dont 15 maximum » avec sursis, assortie d'un sursis probatoire de deux ans et d'un ...Actualités similaires
Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique : 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, pour ...Actualités similaires
"On veut incarcérer le symbole de la vie chère": 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot après l'intrusion dans la résidence du préfet de Martinique
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, qui ...Actualités similaires
"On veut incarcérer le symbole de la vie chère": 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot après l'intrusion dans la résidence du préfet de Martinique
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, qui ...Actualités similaires
Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique: 15 mois de prison ferme requis contre Rodrigue Petitot
La décision du tribunal de Fort-de-France a été mise en délibéré à vendredi à 8H00 locales (13H00 à Paris).La procureure Odile de Fritsch a requis ...Actualités similaires
Fans israéliens attaqués à Amsterdam: 18 mois de prison ferme requis
Un supporter de l'Ajax risque de passer un an et demi derrière les barreaux pour s'en être pris à des fans du Maccabi Tel-Aviv en marge d'un match d'Europa ...Actualités similaires
"Vous êtes des marins, pas des pirates!" : deux mois de prison ferme requis en appel contre deux personnels de yacht
Incarcérés le 5 septembre pour avoir violemment tabassé un homme qui importunait leur groupe, deux Sud-Africains de 27 et 28 ans ont comparu devant la Cour ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : jusqu'à quatre mois de prison ferme requis contre ceux qui ont diffusé le nom de suspects
Cinq personnes étaient jugées à Paris par la 17e chambre correctionnelle, mercredi 4 septembre 2024, pour avoir diffusé les noms et les coordonnées des ...Actualités similaires
Bas-Rhin : six mois de prison ferme après des propos racistes et un coup de feu
Un homme de 60 ans a été condamné ce jeudi à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saverne. Samedi 6 juillet, il a insulté une famille ...Actualités similaires
Six mois de prison ferme requis contre l'ancien trésorier du restaurant administratif de Dordogne
Mercredi 3 juillet, Marc Videau, 59 ans, était cité devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour avoir détourné 335 000 euros des caisses de ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
Ivre sur son vélo, il traîne son chat attaché à l'arrière sur le bitume brûlant : huit mois de prison ferme requis pour "actes de cruauté" et "sévices graves"
Les faits remontent au 9 juillet dernier. L'homme ne s'est pas présenté à l'audience ce mardi matin.Actualités similaires
Chat traîné derrière un vélo à Nice: 8 mois de prison ferme requis par le procureur
L'homme qui avait traîné un chat derrière un vélo à Nice, en juillet dernier, devait comparaître ce mardi 21 novembre au tribunal correctionnel de Nice. ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : Six mois de prison ferme requis contre Piotr Pavlenski lors d'une audience parfois surréaliste
« Liberté artistique » et « terreur 2.0 » : l'artiste russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo étaient jugés mercredi, trois ans ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : six mois de prison ferme requis contre l'artiste russe Piotr Pavlenski
L'exilé russe était jugé, avec sa compagne Alexandra de Taddeo, devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, en 2020, enregistré et diffusé, sans ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : six mois de prison ferme requis contre l'artiste Piotr Pavlenski
L'artiste russe avait diffusé en 2020 des vidéos intimes de Benjamin Griveaux poussant ce dernier à abandonner sa campagne pour la mairie de Paris.Actualités similaires
Affaire Griveaux : six mois de prison ferme requis contre l'artiste Piotr Pavlenski
L'artiste russe avait diffusé en 2020 des vidéos intimes de Benjamin Griveaux poussant ce dernier à abandonner sa campagne pour la mairie de Paris.Actualités similaires
Pantin: jusqu'à six mois de prison ferme requis contre des policiers en roue libre
Six policiers de la brigade territoriale de contact des Quatre-Chemins ont comparu de mercredi à vendredi devant le tribunal de Bobigny pour des faits de ...Actualités similaires
Violences policières : six mois de prison ferme requis contre des policiers de Pantin
" Nettoyer les cités où il y a du trafic de stupéfiants, c'est effectivement une tâche honorable, mais uniquement dans le respect de la loi ", a rappelé le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
