Affaire Mila : jusqu'à six mois de prison ferme requis contre six prévenus à l'issue d'un nouveau procès | mLyon
Six personnes comparaissaient depuis lundi devant le tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonArticles similaires à Affaire Mila : jusqu'à six mois de prison ferme requis contre six prévenus à l'issue d'un nouveau procès | mLyon
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Jusqu'à 8 mois de prison avec sursis requis contre 7 prévenus
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Cyberharcèlement de Thomas Jolly : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus
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JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
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Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
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Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
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Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
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