Quelques heures après la décision du tribunal de Montpellier de le relaxer dans une affaire de détournement de fonds publics en faveur de son ancien DGS, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Détournement de fonds : "J'ai eu tort d'avoir accordé ma confiance totale", la réaction du maire de Sète après sa relaxe
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 30 avril sur le sort judiciaire du maire de Sète dans l'affaire des versements indus à son ex-DGS.
Actualités similaires
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.
Actualités similaires
Condamné en 2023 par la cour d'appel de Montpellier à cinq ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, le maire ...
Actualités similaires
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...
Actualités similaires
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...
Actualités similaires
Condamné lundi 9 octobre en appel pour détournement de fonds,François Commeinhes s'est pourvu en cassation. Toujours présumé innocent, il affiche sa ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été relaxé en première instance, le maire de Sète a été condamné ce lundi en appel pour avoir accordé d'importantes augmentations de ...
Actualités similaires
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ...
Actualités similaires
Dans un message posté sur son compte Twitter, Anne Hidalgo annonce le dépôt d'une plainte concernant l'utilisation du "fonds Marianne" contre le ...
Actualités similaires
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. ...
Actualités similaires
Quelques heures après la décision du tribunal de Montpellier de le relaxer dans une affaire de détournement de fonds publics en faveur de son ancien DGS, le ...
Actualités similaires
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans ...
Actualités similaires
Ce lundi 12 décembre, la justice a relaxé François Commeinhes, le maire de Sète. Il était accusé de détournement de fonds publics. Toutes les charges ont ...
Actualités similaires
Le maire de Sète était accusé de détournement de fonds publics. Ce lundi 12 décembre, le tribunal de Montpellier a abandonné les charges retenues contre ...
Actualités similaires
La justice doit se prononcer ce lundi 12 décembre sur l'affaire de détournement de fonds publics qui vise François Commeinhes et son ancien Directeur ...
Actualités similaires
Près de 99 000 ¬ de rémunérations complémentaires versées à l'ancien directeur général des services de la mairie et de Sète Agglopole ...
Actualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...
Actualités similaires
Le contribuable naborien a-t-il financé la campagne électorale du maire sortant lors des élections municipales 2020 ? Les plaintes se multiplient à ...
Actualités similaires