Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde
En 2014 et 2015, un engin explosif puis une grenade avaient visé une propriété à Saint-Cyr. Un scellé, contenant possiblement l'ADN de l'agresseur, a été ...Articles similaires à Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde
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La famille d'une victime de féminicide attaque l'État pour "faute lourde"
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La famille d'une victime de féminicide assigne l'État en justice pour « faute lourde »
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La famille d'une victime de féminicide poursuit l'État en justice pour faute lourde
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C'est une information de nos confrères de France Inter : La famille d'une victime de féminicide assigne l'Etat en justice. Sandra avait alerté les services ...Actualités similaires
Privé de dire adieu à son père durant le confinement, il fait condamner l'État pour faute lourde
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