Ce jeudi 10 juin, le Sénat examine une proposition de loi sur la création de Tickets restaurants pour étudiants. Une réponse à la précarité étudiante ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des Tickets restaurants pour les étudiants ? Tout savoir sur la proposition de loi examinée ce jeudi au sénat
Une proposition de loi destinée à l'accompagnement des sinistrés et portée par Sandrine Rousseau, a été votée en avril 2023 à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...
Actualités similaires
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...
Actualités similaires
95% des pharmacies drômoises et 92% en Ardèche devraient suivre le mouvement de grève nationale des pharmaciens d'officine ce jeudi 30 mai. Leurs principales ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
Le collectif Viti 33 appelle les agriculteurs à participer à un nouveau mouvement de grogne le jeudi 22 février à partir de 5 heures du matin
Actualités similaires
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...
Actualités similaires
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?
Actualités similaires
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...
Actualités similaires