Des députés américains déposent une proposition de loi pour enlever les statues confédérées du Capitole
Deux députés américains ont déposé jeudi une proposition de loi visant à enlever les statues confédérées de l'enceinte du Capitole.Actualités similaires
Articles similaires à Des députés américains déposent une proposition de loi pour enlever les statues confédérées du Capitole
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : 4 des 5 parlementaires tarnais déposent une proposition de loi pour la reprise du chantier
Deux sénateurs et deux députés viennent de déposer une proposition de loi. L'objectif : la reprise du chantier de l'autoroute A69.Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok d'interdiction ne serait pas examinée en urgence
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Des députés LFI déposent une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...Actualités similaires
Les députés RN retirent leur proposition de loi pour supprimer les allocations des parents de délinquants
Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale n'est pas parvenu à convaincre les députés de supprimer ou suspendre les allocations familiales ...Actualités similaires
VIDÉO. La grève au JDD reconduite, des députés vont déposer une proposition de loi pour pr
La grève au « Journal du dimanche » se prolonge, après un nouveau vote de la rédaction, ce mardi. Une quinzaine de députés vont déposer dans la semaine ...Actualités similaires
Violences urbaines : les sénateurs LR déposent une proposition de loi "pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs"
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...Actualités similaires
Des centaines de députés russes font une proposition de loi pour interdire les changements de genre
Alors que l'attention du monde est tournée vers la guerre en Ukraine, la Russie en profite pour accélérer sa politique conservatrice. Dans un communiqué ...Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption définitive probable aujourd'hui au Sénat
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
Les députés Nupes ont quitté la commission des Affaires sociales alors que d'autres articles de la proposition de loi du groupe Liot doivent encore être ...Actualités similaires
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés Liot, est "en réalité une machine à déception", déclare le ministre du Travail Olivier Dussopt - Regardez
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés Liot, est "en réalité une machine à déception", a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
