Des chasses traditionnelles d'oiseaux jugées "illégales" par le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi les autorisations de plusieurs techniques de chasses traditionnelles d'oiseaux, notamment à l'aide de filets ou de ...Actualités similaires
Articles similaires à Des chasses traditionnelles d'oiseaux jugées "illégales" par le Conseil d'État
«Sulfateuses à PV» : des milliers d'amendes pourraient sauter après cette décision du Conseil d'État
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Apple dans le collimateur de la Commission européenne pour des restrictions géographiques jugées illégales
L'application du Digital Markets Act (DMA) prend parfois des formes surprenantes. L'Union européenne a ainsi notifié à Apple que le blocage géographique de ...Actualités similaires
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...Actualités similaires
#Investigation infiltre un broyeur à métaux, certaines conditions de travail jugées « effrayantes et illégales » par des experts
Travail au contact de poussières toxiques, différence de traitement entre ouvriers engagés et intérimaires, absence de...Actualités similaires
Agen : Des centaines de chasseurs mobilisés pour demander le retour des chasses traditionnelles
Ils demandent en particulier la ré-autorisation des chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, interdites en mai par ...Actualités similaires
« On nous fait un mauvais procès » : des centaines de manifestants à Agen pour défendre les chasses traditionnelles
Derrière l'interdiction des pièges et filets pour l'alouette, les chasseurs craignent pour la palombe. Venus ce 1er octobre du Grand Sud-Ouest, ils ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Peines confirmées en appel pour les deux soeurs jugées pour des injections illégales de botox
La cour d'appel de Douai a confirmé ce mardi les peines prononcées en première instance à l'encontre des deux soeurs jugées pour avoir procédé à des ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, la souveraineté ne s'arrête pas aux portes des usines
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...Actualités similaires
Parc éolien d'Arnac-sur-Dourdou : victoire de la Ligue pour la protection des oiseaux devant le Conseil d'État
Une nouvelle victoire pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans l'Aveyron.Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
