Face à un "fléau" qui "exaspère les personnes âgées", l'Assemblée a voté aujourd'hui une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique : l'Assemblée durcit les sanctions contre les appels abusifs
Google développe une nouvelle fonctionnalité de sécurité pour sa nouvelle version d'Android empêchant différentes actions lors d'appels suspicieux.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique intempestif est une tannée pour bien des Français. La députée écologiste Delphine Batho veut faire bouger les choses avec un ...
Actualités similaires
Il est peu probable que vous n'ayez jamais été confronté(e) à un appel intrusif. Outre la perception de ce sentiment d'indiscrétion, le démarchage ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol ...
Actualités similaires
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté cette semaine un amendement déposé par la députée deux-sévrienne, Delphine Batho. Il interdit le démarchage téléphonique si le ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique fait partie du quotidien de nombreux Français. Il est pourtant assez facile de reconnaître ces numéros, car ils commencent ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes durcit le ton face aux violences routières. Il instaure un nouveau barème renforcé des suspensions de permis de conduire.
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique empoisonne le quotidien des Français. Pour y remédier, l'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Ce mardi 28 janvier, Kesso Diallo s'est penchée sur la future loi sur le démarchage téléphonique. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi au jeudi ...
Actualités similaires
Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Au-delà du ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi adoptée par les députés hier doit passer devant le Sénat afin d'interdire le démarchage téléphonique sans consentement. ...
Actualités similaires
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...
Actualités similaires
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation ...
Actualités similaires