Gabriel Attal persiste et signe: le Premier ministre a redit vendredi souhaiter qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Délinquance des mineurs: Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde a ...
Actualités similaires
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde a ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse sur les propositions du parti Renaissance pour l'environnement, lundi 21 juillet, Gabriel Attal est revenu sur la loi Duplomb ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de Renaissance, Gabriel Attal, est revenu, lundi 21 juillet, sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus d'un million ...
Actualités similaires
"Je fais devant vous le serment de tout faire pour vous conduire dans deux ans sur le chemin de la victoire", a déclaré samedi Gabriel Attal lors d'un ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal à ...
Actualités similaires
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...
Actualités similaires
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...
Actualités similaires
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...
Actualités similaires
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...
Actualités similaires
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre est attaqué par le président du Rassemblement national qui l'accuse d'un "revirement à 180 degrés" sur la question de l'interdiction ...
Actualités similaires
Le parti Renaissance, dirigé par Gabriel Attal, propose d'interdire le port du voile dans l'espace public pour les mineures de moins de 15 ans et de créer un ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, entend interdire le port du voile dans l'espace public pour les filles de moins de 15 ans, invoquant la protection de l'enfance et l'égalité ...
Actualités similaires
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et ...
Actualités similaires
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...
Actualités similaires