La proposition de la Commission européenne visant à durcir les règles des délais de paiement pour les fournisseurs des entreprises suscite une vive ...
Actualités similaires
Articles similaires à Délais de paiement : la France s'oppose à une proposition européenne
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...
Actualités similaires
Les entreprises productrices font valoir cet argument en plein débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les laboratoires voudraient ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple marié
Actualités similaires
- La ministre déléguée en charge de la mémoire et des anciens combattants Patricia Mirallès évoque la date du 31 janvier. La France « a entamé le ...
Actualités similaires
Durée de traitement des affaires, nombre de magistrats, contraintes budgétaires, surpopulation carcérale... À l'occasion de l'audience solennelle de ...
Actualités similaires
François Villeroy de Galhau pense que cette manne « abondante » permettrait d’investir dans la transition climatique et numérique.
Actualités similaires
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
En dépit d'une situation économique tendue, Bruxelles juge conforme le projet financier français, ouvrant la voie à une validation définitive par les ...
Actualités similaires
Approuvée par la Commission européenne, la nouvelle trajectoire budgétaire française doit désormais être validée par les ministres des Finances de l'UE.
Actualités similaires
Donald Trump sera officiellement investi comme 47e président des États-Unis lundi 20 janvier à Washington D.C. Un vaste dispositif de sécurité est prévu ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...
Actualités similaires
Le document, signé par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, la Finlande et le Danemark, indique que l'Union Européenne (UE) "devrait ...
Actualités similaires
Ce mercredi 8 janvier 2025, Paris a pris la parole devant l'Union Européenne, évoquant notamment le cas Elon Musk. Avec une demande particulière.
Actualités similaires