Le tribunal judiciaire de Nîmes est désormais un pôle régional sur les questions d'environnement. La procureure de la République de Nîmes, Cécile ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nîmes est désormais un pôle régional sur les questions d'environnement. La procureure de la République de Nîmes, Cécile ...
Actualités similaires
La juridiction de Poitiers a définitivement rejeté, le 11 avril, les requêtes déposées par des associations de défense de l'environnement contre les « ...
Actualités similaires
Aérosud, qui se tient aujourd'hui sur la base aérienne de Salon-de-Provence, la Direction générale de l'armement (DGA) vient d'annoncer la création du ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Brest accueille officiellement le pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement. Le décret est paru au ...
Actualités similaires
Lors de l'inspection de la centrale nucléaire de Gravelines, le 20 avril 2016, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) y a découvert des canalisations ...
Actualités similaires
En 2021, un pôle régional spécialisé va être créé au tribunal judiciaire de Dijon. Il sera chargé de traiter les dossiers liés aux atteintes à ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Bayonne, Jérôme Bourrier, le présente comme un sujet « sensible et important ». La lutte contre les atteintes à ...
Actualités similaires
Le décret instituant la création de pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement a retenu, le 16 mars, pour la Bretagne, la ...
Actualités similaires
La condamnation, si elle est confirmée, sera symbolique. Elle n’en serait pas moins historique, se réjouissent par avance les organisations non ...
Actualités similaires