Déconfinement : que dit la loi sur les rassemblements et les déplacements ?
Sur les regroupements, le texte interdit les mariages et toutes les cérémonies. Les enterrements sont autorisés, mais seules 20 personnes pourront y ...Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : que dit la loi sur les rassemblements et les déplacements ?
Lettre de l'ambassade des Etats-Unis: la loi française va continuer à s'appliquer, dit Bergé
"En droit français, il n'y a pas de discrimination positive, par contre, il y a une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité ...Actualités similaires
Intelligence artificielle et entreprises : que dit la loi ? L'Esprit Tarnais organise une soirée à Albi le 10 avril
Le club de mise en relation professionnelle L'Esprit Tarnais organise une soirée dédiée à l'IA le 10 avril à Albi.Actualités similaires
« Je viens de me marier, suis-je obligée de changer de nom ? » : un avocat répond et rappelle ce que dit la loi
Maître Rachid Rahmani, avocat au barreau de la Charente, répond à une dame qui vient de se marier et se demande si elle est obligée de porter le nom de son ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un habitant de Briançon à ...Actualités similaires
Vers la fin des ralentisseurs sur les routes françaises en 2025 ? Ce que dit réellement la loi
Les ralentisseurs font partie du paysage routier français depuis des décennies. Conçus pour limiter la vitesse et sécuriser les zones sensibles, ils sont ...Actualités similaires
Changement d'heure 2025 : les salaires impactés par le passage à l'heure d'été ? Ce que dit la loi
Perte d'une heure de sommeil, perturbation du rythme biologique... Chaque année, le passage à l'heure d'été soulève de nombreuses questions. Mais qu'en ...Actualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence ce mercredi, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité ...Actualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Besson, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Besson, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité d'outils ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
"Ce n'est pas l'arme fatale", dit Karima Méziène à propos de la loi narcotrafic
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Karima Méziène, ...Actualités similaires
Peut-on se garer sur une plaque d'égout ? Ce que dit la loi et les risques à connaître
Peut-on stationner sur une plaque d'égout sans enfreindre la loi ? Réponse dans cet article.Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
Un an après l'effondrement de l'immeuble rue Saint-Rome à Toulouse, que dit la loi ?
Un an après le drame, quels sont les enseignements de l'effondrement du 4 rue Saint Rome à Toulouse ? Pas de victimes, la mairie avait fait évacuer les ...Actualités similaires
Droit du sol en France : ce que dit la loi
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Plus de vélos, moins de voitures et des bouchons contenus : ce qui dit le « baromètre » des déplacements dans la métropole de Bordeaux
Le dernier Baromètre des mobilités dans l'agglo - le premier à faire le bilan de toute l'année 2024 - constate une baisse du trafic et une baisse ...Actualités similaires
Comment se sortir du surendettement et que dit la loi ?
Le surendettement, un problème qui touche tous les profils, peut être géré grâce à une procédure gratuite et des soutiens comme la Banque de France, les ...Actualités similaires
Les lâchers de ballons nocifs pour l'environnement? Que dit la loi?
C'était le 13 janvier dernier. Un hommage avait lieu à Givry dans l'entité de Quévy. Hommage au petit Aodren. Cet enfant...Actualités similaires
Un chihuahua tué par un autre chien : que dit la loi ?
Le chihuahua de Virginie a été mortellement mordu par le chien de sa voisine. Un incident qui arrive plusieurs milliers de fois chaque année en France, selon ...Actualités similaires
Google dit non à la loi sur le numérique, l'Europe n'aura pas le contrôle sur Search et YouTube
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...Actualités similaires
"Le cadre légal actuel répond à l'immense majorité des situations en réanimation" : que dit la loi sur la fin de vie ?
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure sollicitée par des équipes de terrain en cas de ...Actualités similaires
Retailleau veut interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires: ce que dit la loi
Le ministre de l'Intérieur estime que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires. Un avis du Conseil ...Actualités similaires
Lorsqu'il gèle ou qu'il neige, faut-il saler et déneiger devant chez soi ? Voici ce que dit la loi
Qui a la responsabilité de déneiger, que peut-on utiliser et que risque-t-on si on ne le fait pas ? Voici ce qu'il faut savoirActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
