Le Conseil d'État a annoncé ce samedi soir qu'il avait décidé de rétablir le droit de manifester, un droit suspendu lors de la mise en place de l'état ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester, sous conditions
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...
Actualités similaires
Le groupe communiste à l'Assemblée souhaite revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel, en exigeant des candidats des ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius, Le groupe communiste à l'Assemblée veut revoir les conditions ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Sur l'ensemble du continent, des législations régressives ont été instaurées pour limiter l'action collective. Une régression qui pave le chemin à ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré dimanche 19 janvier que le gouvernement Bayrou allait "toucher" à l'aide médicale d'État (AME), un ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeur
Actualités similaires
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...
Actualités similaires
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...
Actualités similaires