Décès d'un bénévole au Moustoir : amendes et six mois avec sursis requis
"LIGUE 1 - Six mois de prison avec sursis ont été requis lundi à Lorient contre deux dirigeants de la société Sportingsols, en charge de lu0027entretien de ...Articles similaires à Décès d'un bénévole au Moustoir : amendes et six mois avec sursis requis
Marseille : Quatre mois avec sursis pour le harcèlement moral d'un entraîneur sur une jeune gymnaste
L'ancien entraîneur du pôle France de gymnastique de Marseille comparaissait devant le tribunal correctionnel de MarseilleActualités similaires
Procès de l'accident mortel d'un éboueur à Orléans : 1 an de prison avec sursis requis contre son collègue
1 an de prison avec sursis a été requis à l'encontre du chauffeur-ripeur qui avait mortellement écrasé son collègue en juillet 2017 à Orléans. Mais le ...Actualités similaires
Bayonne: dix mois de prison avec sursis pour un policier responsable d'un accident de la route
Une peine de 10 mois de prison avec sursis prononcée ce mardi 19 décembre par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre d'un conducteur de 36 ans, jugé ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre Youcef Atal après sa publication en lien avec la guerre Israël-Hamas
Poursuivi pour "provocation à la haine" après un post en lien avec la guerre Israël-Hamas, Youcef Atal a comparu, lundi 18 décembre, devant le tribunal ...Actualités similaires
"Je n'ai de haine contre personne" : dix mois de prison avec sursis requis contre le défenseur niçois Youcef Atal
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...Actualités similaires
Nice : Dix mois de prison avec sursis et 45000 euros d'amande requis contre Youcef Atal
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Youcef Atal. Le défenseur a été jugé pour ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre Atal
"Pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une vidéo, appelant à "un jour noir sur les juifs", dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas, Youcef ...Actualités similaires
Foot: Dix mois avec sursis requis contre Atal, qui plaide la maladresse
Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier."Ce sont des faits graves, qu'il ne faut pas banaliser. Partager une vidéo c'est s'attribuer les propos et ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : Dix mois de prison avec sursis requis contre Youcef Atal après sa story polémique
La procureure a réclamé dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros à l'encontre de Youcef Atal, jugé ce lundi par le tribunal ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
10 mois avec sursis requis contre Youcef Atal
Une semaine après Christophe Galtier, l'OGC Nice était encore concerné par une affaire bien gênante....Actualités similaires
Procès de Youcef Atal: dix mois de prison avec sursis requis contre le joueur de l'OGC Nice après sa publication sur les réseaux sociaux
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...Actualités similaires
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Isère : cinq mois de prison avec sursis requis contre un ancien cycliste professionnel pour violences
L'ancien cycliste professionnel isérois Andy Flickinger risque 5 mois de prison avec sursis. Il était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Noyade d'une fillette dans les Hautes-Pyrénées : Douze mois de prison avec sursis requis contre la mère de famille
C'est une fête qui a viré drame. En août dernier, dans les Hautes-Pyrénées, une jeune femme de 26 ans était tombée en pleine nuit avec sa fille de deux ...Actualités similaires
Jugée pour avoir ironisé sur la mort d'un bébé israélien, une internaute condamnée à dix mois de prison avec sursis
Dans une publication mise en ligne la semaine dernière, l'influenceuse ironisait sur l'assaisonnement et l'accompagnement d'un bébé qui aurait été mis dans ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : elle avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien, une influenceuse condamnée à dix mois de prison avec sursis
Warda A, une influenceuse française, a été condamnée à 10 mois de prison assortie d'un sursis probatoire de 24 mois pour avoir ironisé sur la mort d'un ...Actualités similaires
Elle avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien : l'influenceuse Warda A. condamnée à dix mois de prison avec sursis
Le 22 novembre 2023, Warda A., était jugée pour "apologie du terrorisme". Cette influenceuse, connue sous le pseudo "Haneia Nakai, avait notamment posté, le ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le Olivier Dussopt pour favoritisme, le ministre du Travail fixé sur son sort le 17 janvier
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : dix mois de prison avec sursis requis contre Olivier Dussopt
Depuis lundi 28 novembre, le ministre du Travail est jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public lorsqu'il était maire en 2009.Actualités similaires
Affaire de favoritisme : Dix mois de prison avec sursis requis contre Olivier Dussopt
Le ministre du Travail est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. L'affaire remonte à 2009, il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
