Déboutés en appel, les plaignants pour les réparations pour l'esclavage vont se pouvoir en cassation
La cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe a rejeté l'action intentée en réparation du crime de l'esclavage intenté par plusieurs collectifs. Ces derniers ...Articles similaires à Déboutés en appel, les plaignants pour les réparations pour l'esclavage vont se pouvoir en cassation
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La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
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Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
L'Afrique fait des réparations pour la colonisation et l'esclavage un sujet central
Vous êtes en terminale ou en première spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) ? La Lettre de l'éduc est pour vous. ...Actualités similaires
Cour d'appel du Hainaut : Thierry Bodson et l'UNMS déboutés de leur appel face à Georges-Louis Bouchez
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L'Afrique va réclamer des réparations pour l'esclavage malgré les résistances
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Procès en appel du drame de Millas : "Avec son bracelet, elle va pouvoir aller au cinéma, chez le coiffeur, pour moi, la seule façon de voir mon enfant, c'est de me rendre au cimetière"
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"Les maires doivent pouvoir interdire ou réguler la présence des paquebots": David Lisnard lance un appel au gouvernement pour mieux gérer les bateaux de croisière
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Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
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La cour d'appel de Liège a jugé que l'État belge n'avait commis aucune faute permettant de le tenir responsable de la fusillade perpétrée par Nordine ...Actualités similaires
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...Actualités similaires
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