Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi
"Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a notamment annoncé Eric Dupond-Moretti, le ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : un gouvernement trop masculin? La polémique ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : la polémique sur la faible présence des femmes dans le nouveau gouvernement ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
Grève des microcrèches : que va changer cette réforme voulue par le gouvernement ?
C'est une opération " crèches mortes ". Plusieurs fédérations du secteur privé de la petite enfance font grève ce lundi 3 février pour protester contre ...Actualités similaires
Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi contre le narcotrafic déploie une logique d'action globale indispensable, mais laisse de côté la prévention. La question des moyens se ...Actualités similaires
Vous ne serez plus jamais harcelé grâce à cette loi - les démarcheurs téléphoniques vont devoir changer de métier
Le harcèlement téléphonique par les démarcheurs vit peut-être ses dernières heures : un texte voté à l'Assemblée va enfin vous libérer des appels ...Actualités similaires
Justice : trois dossiers de crimes sexuels devant la cour départementale de Lot-et-Garonne
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à AgenActualités similaires
Cancer du sein : la loi qui va tout changer
Une législation unanimement approuvée transforme désormais la prise en charge de nombreux soins liés au cancer du sein. Cette avancée législative promet ...Actualités similaires
Cancer du sein : prothèses mammaires, tatouage médical, soins psychologiques... Ce que cette nouvelle loi pour l'amélioration de la prise en charge va changer
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...Actualités similaires
Cancer du sein : ce que va changer la loi votée par les députés
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...Actualités similaires
Gérald Darmanin face à Aurore Bergé : des visions opposées sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels
Ce 28 janvier, les parlementaires débattent d'un texte ambitieux visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Déposée ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi promet de tout changer
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Vers la fin du démarchage téléphonique ? Ce que cette future loi devrait changer
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Adieu au démarchage téléphonique : la loi qui pourrait tout changer
En 2025, les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine. Une nouvelle proposition de loi pourrait enfin mettre un terme à ce fléau ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Cambodge: un projet de loi pour punir la négation des crimes des Khmers rouges
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
« On doit pouvoir payer au péage avec son téléphone » : Emmanuel Macron veut changer la loi après une polémique lunaire
Il y a quelques jours, un influenceur a publié une vidéo expliquant qu'il a écopé d'une amende et d'un retrait de point après avoir payé le péage avec ...Actualités similaires
"Si cela continue, il y aura une censure des socialistes sur le budget": Philippe Brun (PS) évoque les pistes du gouvernement pour financer la Sécurité sociale
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, et sa ministre déléguée en charge du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, ont avancé des pistes pour ...Actualités similaires
Loi spéciale pour reconstruire Mayotte : sur les ruines, le cynisme du gouvernement
Voté cette semaine à l'Assemblée nationale, le texte pour la reconstruction du 101e département français perpétue les discriminations dont ont toujours ...Actualités similaires
Un gouvernement pas très sportif, cessez-le-feu à Gaza, les 50 ans de la loi Veil... L'actu marquante de ce vendredi
Chaque jour, balayez, en un coup d'œil, les temps forts de l'actualité en Auvergne et dans le Limousin, mais aussi en France et dans le monde. Voici ceux du ...Actualités similaires
Angleterre et Pays de Galles : la majorité des crimes violents et sexuels restent impunis
Les polices d'Angleterre et du Pays de Galles traversent une crise de confiance majeure, avec des chiffres alarmants révélant que 89 % des crimes violents et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
