Creux-du-Van: recours d'Helvetia Nostra rejeté par le Tribunal fédéral
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...Actualités similaires
Articles similaires à Creux-du-Van: recours d'Helvetia Nostra rejeté par le Tribunal fédéral
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNice : Le déménagement du MIN à la Gaude retardé par un recours devant le tribunal administratif
Le déménagement du MIN à la Gaude devait avoir lieu lors de l'été 2022. Mais le Préfet des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur vont devoir ...Actualités similaires
Mexique: Une chambre du Tribunal fédéral électoral ordonne à Netflix d'enlever une séquence du film "Se busca papa" violant la loi électorale
Une chambre du Tribunal fédéral électoral du Mexique a ordonné à Netflix d'enlever une séquence du film mexicain "Se busca papa" dans laquelle apparaît ...
Clermont-Ferrand : le tribunal administratif s'est penché sur le recours du jeune malien Madama Diawara
L'audience de recours à l'obligation de quitter le territoire de Madama Diawara a eu lieu ce lundi matin. Une trentaine de manifestants sont venus soutenir les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Suspension du couvre-feu lors de la Semaine Sainte : le recours de Civitas rejeté
Ce lundi soir, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Civitas et celui de Jean-Frédéric Poisson pour suspendre le couvre-feu de 19 h à 6h du matin pour ...Actualités similaires
Bacilly. Le recours contre la construction du poulailler rejeté
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 23 février 2021 le recours déposé par les propriétaires du château de Chantore contre la construction d'un ...Actualités similaires
Recours après les municipales à Bruay : les décisions du tribunal administratif
Recours après les municipales à Bruay : les décisions du tribunal administratifActualités similaires
Le Mans. Le recours électoral d'Audrey Dolo-Canal rejeté par le tribunal administratif
La « machine à voter » n'a en rien faussé la donne des municipales au Mans. Dans un jugement en date du 11 février 2021 mais qui a tardé à être ...Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : au tribunal administratif, le rapporteur public conclut au rejet du recours
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...Actualités similaires
Municipales à Annecy : le recours en annulation de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, rejeté par le tribunal administratif
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...Actualités similaires
Béziers : le recours contre la fermeture du Polygone examiné ce mardi par le tribunal administratif
Le Polygone et la galerie marchande d'Auchan Béziers ont dû se soumettre aux mesures anti-Covid. Seuls les commerces alimentaires et pharmaceutiques de ces ...Actualités similaires
Le recours contre le PSE à Cargill Haubourdin rejeté par le tribunal administratif
Ce mercredi, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande la CGT d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi à l'usine Cargill d'Haubourdin dans le ...Actualités similaires
Le recours du père Preynat contre la diffusion du film "Grâce à Dieu" définitivement rejeté
Le père Preynat avait saisi la justice début 2019 pour demander la suspension de l'exploitation du long métrage de François Ozon, au nom de la présomption ...Actualités similaires
Pédophilie dans l'Église : le recours du père Preynat contre le film "Grâce à Dieu" définitivement rejeté
Le prêtre lyonnais avait tenté de faire interdire la diffusion du film "Grâce à Dieu", dans lequel il est mis en cause pour des agressions sexuelles. Le ...Actualités similaires
"Grâce à Dieu" : le recours du père Preynat définitivement rejeté
La Cour de cassation a estimé ce mercredi que le film ne bafouait pas la présomption d'innocence du père Preynat.Actualités similaires
Le recours contre l'élection municipale à Chartres rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par Quentin Guillemain, conseiller municipal d'opposition, contre l'élection ...Actualités similaires
A480 : le recours de France nature environnement rejeté par le tribunal administratif
La décision est tombée le 22 décembre : le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête en annulation déposée par France nature environnement ...Actualités similaires
Longuenesse : le recours déposé par le groupe d'opposition de Chantal Levray rejeté par le tribunal
Au lendemain des élections municipales, la liste «Avec vous imaginons Longuenesse», menée par Chantal Levray, déposait un recours en annulation des ...Actualités similaires
Dotation: le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le ...Actualités similaires
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'État rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
Élections municipales : le recours au tribunal administratif rejeté
Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
