Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir ...Actualités similaires
Articles similaires à Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Glovo Maroc parvient à un accord avec le Conseil de la concurrence
Le jeudi 31 juillet, Glovo Maroc a annoncé avoir conclu un accord avec le Conseil de la concurrence du Maroc, mettant ainsi un terme à lenquête de lautorité ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues
Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat siffle la fin des « madame » et « monsieur » à bord des trains de la SNCF
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne devait pas être obligatoire de fournir à la SNCF sa civilité pour acheter un billet ...Actualités similaires
La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel va-t-il se révéler écologiste?
Des scientifiques demandent la censure de la loi Duplomb au nom des savoirs. Les trois saisines du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer la semaine ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: plus de 30 recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la liste ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?
Le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est fondé par le traité de Londres. Ce traité est signé par dix pays fondateurs : la Belgique, le Danemark, la France, ...Actualités similaires
Prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil : le Conseil d'Etat rejette la requête des avocats pénalistes
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret qui encadre les nouveaux quartiers de haute ...Actualités similaires
12 millions d'euros de 2026-2032 : le conseil communautaire de la Haute Ariège acte ses grandes orientations
Création d'un syndicat mixte, PLUIh, équipements sportifs et projets structurants : la Haute Ariège dévoile les grandes lignes de son plan ...Actualités similaires
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés par ...Actualités similaires
Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...Actualités similaires
Corse : Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord" avec le projet de loi lors du conseil des ministres
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision ...Actualités similaires
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...Actualités similaires
Sepmes : le projet éolien définitivement enterré par le Conseil d'État
Les cinq éoliennes à Sepmes ne seront finalement jamais construites. Le Conseil d'État a retoqué le projet, en accord avec la décision de la cour ...Actualités similaires
Le texte sur l'autonomie de la Corse validé en conseil des ministres
Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les préconisations du Conseil d'Etat. Le projet d'écriture ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
