A480 : le recours de France nature environnement rejeté par le tribunal administratif
La décision est tombée le 22 décembre : le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête en annulation déposée par France nature environnement ...Actualités similaires
Articles similaires à A480 : le recours de France nature environnement rejeté par le tribunal administratif
France Nature Environnement met sous surveillance Lactalis et ses rejets dans les rivières, le groupe laitier se défend
France Nature Environnement lance une campagne de surveillance et d'action en justice contre le groupe mayennais Lactalis et ses rejets dans les rivières. ...Actualités similaires
"Ces dégradations viennent dépasser une ligne rouge" : le local de France Nature Environnement encore ciblé à Montauban
En marge de la manifestation agricole de lundi soir à Montauban (Tarn-et-Garonne), des dégradations ont été commises dans un bâtiment que la SNCF loue à ...Actualités similaires
L'antenne de France Nature environnement dans le Tarn-et-Garonne visée par des agriculteurs
Des déchets ont été déposés devant les locaux de l'association tarn-et-garonnaise et le portail a été enfoncé. Face à la montée des violences, France ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...Actualités similaires
France nature environnement dénonce des agressions à répétition par la Coordination rurale
L'ONG écologiste a été la cible de dégradations et de menaces revendiquées par le syndicat agricole. Elle appelle le gouvernement à prendre position ...Actualités similaires
Les MA France repoussent un coup de pression en attendant la décision du tribunal administratif de Montreuil
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
"Si ça continue, l'avenir du loup est menacé à moyen et à long terme", redoute France Nature Environnement
France Nature Environnement s'inquiète de la préservation du loup en France. L'association dénonce les braconnages et les empoisonnements.Actualités similaires
Loup : des actes de braconnage, y compris dans la Drôme, s'inquiète France Nature Environnement
France Nature Environnement AURA s'inquiète de la préservation du loup en France : "les clignotants passent au rouge", notamment à cause de la très ...Actualités similaires
J.O 2024 : France nature environnement se mobilise contre le partenariat avec ArcelorMittal
France nature environnement dénonce une opération de greenwashing d'Arcelor Mittal, géant de l'aciérie, à l'occasion de Paris 2024. Une dizaine de ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
Une loi sur les plastiques « détournée, non appliquée, attaquée », dénonce France Nature environnement
Axèle Gibert, membre de France Nature Environnement, déplore ce 3 juillet, journée mondiale sans sacs plastique, le retard français concernant sa ...Actualités similaires
Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 tonnes, est l'objet d'un recours de plusieurs ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
DOSSIER. "Il n'y a pas pire activité industrielle" : France nature environnement hostile à la réouverture de mines en France
Le gouvernement pousse des projets miniers dans l'Hexagone, comme la mine de lithium de Beauvoir, dans l'Allier. Le président de France nature environnement ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Que faire face aux déchets sauvages en Isère ? Les conseils de France Nature Environnement
Des déchets verts au mieux, voir carrément des encombrants, des déchets de chantier... Face aux dépôts sauvages de déchets, France Nature Environnement a ...Actualités similaires
France Nature Environnement alerte sur les "pertes de biodiversité" en Côte-d'Or
En cette journée mondiale en faveur de la biodiversité, André Paris, vice-président de l'association France Nature Environnement en Côte-d'Or, était ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
