L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...
Actualités similaires
Articles similaires à Creux-du-Van: recours d'Helvetia Nostra rejeté par le Tribunal fédéral
Depuis son bureau du tribunal judiciaire de Marseille, Lætitia Ugolini, magistrate et présidente de la 9e chambre civile, constate l'empilement de dossiers de ...
Actualités similaires
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...
Actualités similaires
Le recours qui bloquait l'aménagement de l'ancien terrain de la communauté des gens du voyage dite des Caraïbes, chemin des Salles, à Cagnes-sur-Mer, a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...
Actualités similaires
Un tribunal fédéral américain a jugé vendredi que Donald Trump pouvait être poursuivi au civil pour son rôle dans l'attaque du Capitole menée par ses ...
Actualités similaires
Une conférence de presse a été organisée à la suite de l'attentat à Bruxelles qui a fait deux morts. Pour le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw, "la ...
Actualités similaires
La juge au procès fédéral de l'ex-président américain Donald Trump, poursuivi pour ses tentatives présumées d'inverser les résultats de l'élection de ...
Actualités similaires
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît aujourd'hui devant un tribunal fédéral du Delaware où il doit plaider non coupable de ...
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...
Actualités similaires
Lundi 21 août 2023, L'USAR (Union syndicale APICOLE du Roussillon) a donné rendez-vous aux apiculteurs du département, au siège du syndicat à ...
Actualités similaires
La défense de Dries Van Langenhove met en doute l'impartialité du président du tribunal correctionnel de Gand, qui doit se pencher sur l'affaire Schild & ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a annoncé ce mercredi 16 août qu'elle n'examinerait pas le recours du parti Move Forward (MFP). Cette décision unanime ouvre la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté vendredi la requête des organisateurs d'une grande manifestation prévue samedi contre le chantier de ...
Actualités similaires
Maintien en Ligue 1 ou relégation en Ligue 2 : le FC Nantes sera fixé samedi soir sur son sort, lors de la réception d'Angers. Mais, ce sera bien sans ...
Actualités similaires