Crécy-la-Chapelle : l'exploitant du camping condamné à verser plus de 850 000 euros à la commune
Le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’expulsion du camping qui n’a pas payé régulièrement ses loyers au cours des dix dernières ...Actualités similaires
Articles similaires à Crécy-la-Chapelle : l'exploitant du camping condamné à verser plus de 850 000 euros à la commune
Aubin. Une enveloppe de 14 000 euros pour changer les luminaires de la commune
Les électriciens de la commune sont en train de changer tous les luminaires de la ville qui sont en forme de boule, par un luminaire Led basse consommation. ...Actualités similaires
Transports caennais : Keolis condamné à verser 917 000 euros à son ex-CSE
La société Keolis était accusée d'avoir pioché dans le budget du CSE durant des années. Jugée en mars dernier par le tribunal judiciaire de Caen, la ...Actualités similaires
Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid
L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confinement, mais l'administration aurait dû constater à deux ...Actualités similaires
Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville
C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place il y a ...Actualités similaires
Le loyer était trop cher : un propriétaire condamné à verser 4 000 euros à ses locataires qui s'étaient ligués contre lui
Pour la première fois, un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon pour des loyers trop élevés.Actualités similaires
INFO Ici Breizh Izel : la commune de Merlevenez échappe à une fraude à plus de 150 000 euros lors d'une cyberattaque
La commune morbihanaise de Merlevenez a été victime d'une cyberattaque à la mi-mars. Des hackers ont pris le contrôle des ordinateurs et ont tenté de ...Actualités similaires
/2025/03/21/maxstockworld470378-67dda450af2f3540609984.jpg)
Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...Actualités similaires
Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...Actualités similaires
Une avalanche mortelle tue quatre randonneurs : le guide de haute montagne condamné à de la prison avec sursis et 150 000 euros de dommages et intérêts
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, deux parieurs PMU remportent chacun plus de 100 000 euros dans la même commune
Les gagnants ont tous les deux validé leur pari Quinté + à Eysines, l'un en février, l'autre ce début marsActualités similaires
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Vitré. La chapelle Notre-Dame-de-Galiot cédée pour 7 000 euros
La municipalité de Vitré a officialisé la vente de la chapelle Notre-Dame-de-Galiot pour la modique somme de 7 000 euros. Situé dans le quartier Rachapt, ...Actualités similaires
Des rues dans le noir et une facture de 80 000 euros pour la commune, après le vol de 4 km de cuivre
Les vols de câbles en cuivre se multiplient depuis 2023 à Balma (31), pour u total approchant les 4 kilomètres. Conséquence : la commune va faire face à ...Actualités similaires
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Un particulier lègue 160 000 euros de biens immobiliers à la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois
À partir de janvier 2025, un tènement immobilier va être vendu au plus offrant à Saint-Maurice-en-Gourgois. Des biens immobiliers un peu spéciaux puisqu'il ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
