Le 10 février dernier, le tribunal administratif s'était penché sur des requêtes introduites par Nature environnement 17 contre l'homologation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crapauds contre motos à La Tremblade : décision du tribunal administratif le 10 juin
Le planning familial de Corrèze était entendu lundi 7 avril au tribunal administratif de Limoges pour contester une coupe dans ses subventions imposées par ...
Actualités similaires
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...
Actualités similaires
La décision du tribunal dans l'affaire des assistants parlementaires du FN/RN est attendue ce lundi peu après 10 heures. Après 9 semaines de procès, le ...
Actualités similaires
L’avenir politique immédiat de Marine Le Pen, et notamment sa participation à la présidentielle de 2027, est suspendu à la décision qui sera rendue ce ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 mars 2025, un homme de 65 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre "d'outrage à une personne chargée ...
Actualités similaires
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
Après avoir provoqué un carambolage qui a blessé 10 policiers suite à une impressionnante course-poursuite, le conducteur sera jugé au mois de juin
Actualités similaires
Ce samedi 15 mars 2025, environ 150 personnes se sont rassemblées à Perpignan pour réclamer le retrait de la plaque de l'esplanade Pierre-Sergent, qui porte ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...
Actualités similaires
L'avocat parisien de l'ancien international australien de rugby à XV et ex-dirigeant du RNCM jusqu'en 2016 annonce, trois heures à peine après le prononcé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Depuis l'arrêt du chantier de l'A69, des élus du Tarn entendent déposer une proposition de loi pour revenir sur la décision du tribunal administratif. Une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...
Actualités similaires
À l'appel du syndicat Alliance, une trentaine de policiers se sont réunis, mercredi 5 mars 2025, devant le commissariat de Mende pour apporter leur soutien ...
Actualités similaires
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Tandis que les opposants au projet autoroutier de l'A69 exultent, ses défenseurs, eux, crient au "gâchis" et dénoncent une "situation ubuesque" après ...
Actualités similaires