Le 10 février dernier, le tribunal administratif s'était penché sur des requêtes introduites par Nature environnement 17 contre l'homologation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crapauds contre motos à La Tremblade : décision du tribunal administratif le 10 juin
La cour d'assises des mineurs de l'Essonne a condamné ce vendredi un jeune homme de 20 ans à 10 années de réclusion criminelle pour la mort en 2021 de ...
Actualités similaires
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...
Actualités similaires
Vendredi, les magistrats du tribunal administratif d'Antibes ont fait leur rentrée solennelle. Le bon moment pour établir le bilan 2024, marqué par un tour ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...
Actualités similaires
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...
Actualités similaires
Juste après la tuerie des frères Kouachi, le 7 janvier 2015, le maire trembladais Jean-Pierre Tallieu avait décidé de donner le nom de "Nous sommes Charlie" ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce mardi 17 décembre sa décision concernant le recours des opposants au contournement du Pertuis et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...
Actualités similaires
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...
Actualités similaires
La CGT Tarn proteste contre une décision judiciaire qu'elle juge injuste : six travailleurs migrants condamnés malgré leur statut de victimes de traite ...
Actualités similaires
Après le rapport du bâtonnier de Limoges élaboré en novembre, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et l'OIP (Observatoire International des Prisons) ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...
Actualités similaires
Saisi par les proches d'une victime, le tribunal administratif de Paris a estimé, mardi, qu'aucune "faute lourde" ne pouvait être reprochée à l'Etat.
Actualités similaires
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des ...
Actualités similaires