CPF : la majorité propose une loi pour interdire le démarchage
La majorité parlementaire a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l'utilisation du Compte personnel ...Articles similaires à CPF : la majorité propose une loi pour interdire le démarchage
« Fin de la fête », en Ohio (USA) : une loi pour interdire l'accès aux toilettes du sexe opposé dans les écoles
Le 27 novembre 2024, le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, a signé une loi interdisant aux élèves d'utiliser les toilettes, vestiaires et espaces privés qui ...Actualités similaires
Australie: la loi va interdire aux ados l'accès aux réseaux sociaux
"Je trouverai un moyen et mes amis aussi": des jeunes Australiens réagissent à l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans adoptée ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un parlementaire travailliste propose une loi contre le blasphème
À l'occasion du mois contre « l'islamophobie », le député britannique Tahir Ali a appelé le Premier ministre Keir Starmer à interdire « la ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : faut-il tout interdire ?
Malgré les mesures de contrôle, le démarchage téléphonique continue d'agacer au quotidien. Faut-il carrément l'interdire ?Actualités similaires
Le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique? Le Sénat veut interdire les appels sans consentement préalable
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique? Le Sénat veut interdire les appels sans consentement préalable
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Paris : Un sénateur propose une loi pour interdire les SUV dans les grandes villes
Ian Brossat, sénateur (PCF) de Paris, propose de donner la compétence aux élus locaux d'interdire les véhicules thermiques de plus d'1,8 tonne et ...Actualités similaires
Amazon teste la livraison gratuite des livres que la loi devait lui interdire
Les clients pourront retirer leurs ouvrages dans "plus de 2 500" points de retrait en France.Actualités similaires
Amazon se met à la livraison gratuite de livres, que la loi voulait interdire
La filiale française du géant du commerce en ligne Amazon a annoncé ce mardi qu'elle mettait en place, via ses casiers automatisés, une solution de ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
Pays-Bas: après avoir tenté d'instaurer une loi d'urgence sur l'asile, le gouvernement propose de sévères restrictions
Les nouvelles mesures ont pour objectif de rendre les Pays-Bas « aussi peu attrayants que possible », a déclaré la ministre néerlandaise de l'asile et ...Actualités similaires
VIDÉO. Un député macroniste propose une loi pour interdire les petites bouteilles d'eau en plastique
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
