Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid: plus de 50 restaurateurs citent l'État belge en justice
Dans le dernier livre enquête de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, il est question de la gestion de la crise sanitaire et de la responsabilité de l'état. Les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...
Actualités similaires
On 30 January 2025, the Court of Justice of the European Union (CJEU), sitting in the eighth chamber, delivered a judgment in case C-586/23 P, opposing Giovanni ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
Nouveau coup de filet dans l'enquête sur l'évasion de Mohamed Amra: une quinzaine de personnes, soupçonnées d'avoir fourni de l'aide au narcotrafiquant ...
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser 62 000 ¬ ...
Actualités similaires
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
Des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église ont décidé de poursuivre l'État belge en justice, a rapporté mardi De Standaard. Cette décision ...
Actualités similaires
Dans le dernier livre enquête de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, il est question de la gestion de la crise sanitaire et de la responsabilité de l'état. Les ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...
Actualités similaires
Soixante-cinq policiers travaillaient sous couverture l'an dernier, selon les chiffres du parquet fédéral. Il s'agit du chiffre le plus élevé de ces ...
Actualités similaires
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, la proposition de loi pour rétablir l'autorité de la justice des mineurs arrive devant l'Assemblée nationale, un Français remporte ...
Actualités similaires
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...
Actualités similaires
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...
Actualités similaires