Covid : le Sénat approuve le projet de loi sanitaire et rétablit la possibilité de contrôler les voyageurs
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...Actualités similaires
Articles similaires à Covid : le Sénat approuve le projet de loi sanitaire et rétablit la possibilité de contrôler les voyageurs
Pass sanitaire : saisi par des députés, le Conseil constitutionnel approuve le projet de loi
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que l'on sait du projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire annoncé par Jean Castex
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que l'on sait du projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire annoncé par Jean Castex
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...Actualités similaires
Covid-19 : le gouvernement présente son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire
Prorogé en février, ce régime d'exception doit prendre fin le 1er juin. Le texte prévoit toutefois la possibilité pour l'exécutif de conserver des ...Actualités similaires
Covid-19 : le gouvernement adopte mercredi son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin
Tests, couvre-feu : le gouvernement adopte mercredi son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui permet toutefois de ...Actualités similaires
Australie: Après l'accord avec Facebook, le Sénat approuve les amendements au projet de loi
CANBERRA (Reuters) - Le Sénat australien a approuvé mercredi les amendements au projet de réforme australien obligeant les géants de l'Internet à payer ...Actualités similaires
Covid-19 : sept questions sur le projet de loi qui fait craindre à l'opposition la mise en place d'un "passeport sanitaire"
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...Actualités similaires
Covid-19 : sept questions sur le projet de loi qui fait craindre à l'opposition la mise en place d'un "passeport sanitaire"
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...Actualités similaires
Mexique: le Sénat approuve un projet de loi qui légalise l'usage récréatif de cannabis
Au Mexique, le Sénat a approuvé jeudi 19 novembre un projet de loi qui légalise l'usage récréatif de cannabis, une substance illégale depuis un siècle ...Actualités similaires
Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien
Le conseil des ministres a approuvé lundi l'avant-projet de loi qui contient les mesures temporaires de soutien aux entreprises, indépendants, salariés et ...Actualités similaires
Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien
Le conseil des ministres a approuvé lundi l'avant-projet de loi qui contient les mesures temporaires de soutien aux entreprises, indépendants, salariés et ...Actualités similaires
Covid-19 - Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le Parlement a adopté ce samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...Actualités similaires
Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Afin de répondre à la situation sanitaire «très préoccupante» en France, le Parlement a adopté ce 7 novembre en dernière lecture le projet de loi ...Actualités similaires
Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...Actualités similaires
France - Covid-19. Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Ce samedi en dernière lecture, les députés ont adopté le texte par 154 pour et 38 contre. Socialistes, communistes, LFI et LR ont voté contre. Le Parlement ...Actualités similaires
Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...Actualités similaires
Covid-19: le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février
Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, ...Actualités similaires
Covid-19. Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le Parlement a adopté ce samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et sept élus de Libertés et Territoires ont annoncé dans la foulée saisir le Conseil ...Actualités similaires
Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Paris - Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...Actualités similaires
Le Sénat thaïlandais approuve le projet de loi budgétaire pour l'exercice 2021
Bangkok (VNA) - Après six heures de débats, le Sénat thaïlandais a approuvé le 21 septembre le projet de loi budgétaire pour l'exercice 2021, avec 218 ...Actualités similaires
Le Sénat américain approuve le projet de loi de budget de la défense 2021
Le Sénat américain a approuvé jeudi en première lecture le projet de loi de budget de la défense 2021.Actualités similaires
Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le Sénat corrige et adopte le projet de loi
Le Sénat a apporté des corrections avant de voter en faveur de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, lundi soir. Il a notamment réduit la marge de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
