Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid : le Sénat approuve le projet de loi sanitaire et rétablit la possibilité de contrôler les voyageurs
Les sénateurs ont limité les restrictions que le gouvernement pourra prendre jusqu'à l'automne. La gauche s'est elle opposée à un texte en "trompe l'oeil" ...
Actualités similaires
Les députés ont voté le texte mercredi 17 juin, les sénateurs examinent le texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire lundi en commission. Le président ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mai le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire avec de larges modifications en vue du ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont apporté plusieurs « garanties » concernant le traçage des malades et la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires."/ script ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, dans la nuit du mardi 5 à ce mercredi 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi prolongeant l'état ...
Actualités similaires
L'?tat d'urgence sanitaire, instaur? par la loi du 23?mars?2020, devrait ?tre prolong? jusqu'au 23?juillet prochain. C'est en tout cas ce que pr?voit le projet ...
Actualités similaires
Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire arrive au Sénat ce lundi. Les élus sont très critiques, notamment vis-à-vis de la responsabilité ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté dimanche le projet de loi permettant au gouvernement d'instaurer un "état d'urgence sanitaire" de deux mois face à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à 4h10 du matin le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire . Le texte devrait être adopté cette nuit à l'Assemblée nationale pour ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit du 19 au 20 mars en première lecture le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence ...
Actualités similaires
Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e ...
Actualités similaires
Coronavirus / Covid 19 live : suivez les dernières avancées concernant la propagation du Coronavirus en France et à travers le monde
Actualités similaires
Le Sénat a voté en première lecture, largement amendé, le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire ainsi que des mesures ...
Actualités similaires
Le texte a été voté dans la nuit de jeudi à vendredi par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, le texte autorise les mesures de soutien aux entreprises ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté en première lecture ce vendredi un projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire. Il autorise le gouvernement à ...
Actualités similaires
Il permet, entre autres, de prendre des mesures de soutient aux entreprises, mais également d'acter le report du second tour des élections municipales.
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceLe texte, qui autorise, entre autres, le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux ...
Actualités similaires
Le texte, qui autorise, entre autres, le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l'instauration d'un état ...
Actualités similaires
MESURES SANITAIRES - Le Sénat a adopté le projet de loi qui instaure un état d'urgence sanitaire en France, afin d'enrayer la pandémie de coronavirus qui ...
Actualités similaires
Le texte, qui devra être débattu à l'Assemblée nationale, acte également le report du 2e tour des élections municipales au plus tard en juin
Actualités similaires
MESURES SANITAIRES - Le Sénat a adopté le projet de loi qui instaure un état d'urgence sanitaire en France, afin d'enrayer la pandémie de coronavirus qui ...
Actualités similaires