Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien
Le conseil des ministres a approuvé lundi l'avant-projet de loi qui contient les mesures temporaires de soutien aux entreprises, indépendants, salariés et ...Actualités similaires
Articles similaires à Covid: Le conseil des ministres approuve l'avant-projet de loi contenant les mesures de soutien
Déserts médicaux : le projet de loi sur la régulation de l'installation de médecins ne trouve pas de soutien en Charente-Maritime
Aucun des cinq députés n'a voté l'amendement porté par un groupe transpartisan. La mesure ne bénéficiait ni du soutien du gouvernement, ni de celui des ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
Internet : les femmes "grandes oubliées" du projet de loi, selon le Haut Conseil pour l'Égalité
Un projet de loi du gouvernement sur la sécurité d'Internet sera examiné dès mardi par les Sénateurs. Mais le texte fait l'impasse sur la protection des ...Actualités similaires
Tchad: polémique après l'adoption d'un avant-projet de Constitution par le Conseil des ministres
L'opposition s'est soulevée, au Tchad, après l'adoption, vendredi 2 juin, par le Conseil des ministres, d'un avant-projet de Constitution. Elle dénonce une ...Actualités similaires
Le conseil des ministres valide le projet de loi de lutte contre les féminicides
Le conseil des ministres a validé vendredi en deuxième lecture le projet de loi visant à lutter plus efficacement contre...Actualités similaires
Partage de la valeur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...Actualités similaires
Intéressement, prime Macron, actionnariat salarié... Un projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
Jeux olympiques : quel est ce projet de loi sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce mercredi ?
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...Actualités similaires
Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
Les Experts : Le projet de loi pour l'industrie verte est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - 16/05
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement : les mesures du projet de loi pour sécuriser internet
Le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" est présenté mercredi en Conseil des ministres.Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...Actualités similaires
Recrutement des magistrats, nouvelles places de prison... Le projet de loi Justice présenté ce mercredi en conseil des ministres
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral lance la campagne sur la loi Covid
Les Suisses se prononceront le 18 juin sur la prolongation d'une partie de la loi Covid-19 décidée par Berne et le Parlement. Alain Berset a défendu cette ...Actualités similaires
Élisabeth Borne: "Le projet de loi 'industrie verte' sera présenté en Conseil des ministres mi-mai et débattu au Parlement cet été"
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : Écologistes et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés insoumis et écologistes ont annoncé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi olympique adopté par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
