Il y a eu quelques coups de semonce puis la machine judiciaire s'est mise en marche pour rappeler, en pleine crise sanitaire, aux décideurs qu'ils ne sont pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid: Etat belge hors la loi, la justice passe à l'offensive
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
Michel Zwik, un Néerlandais condamné par défaut à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Gand en décembre dernier, a été interpellé en ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé d'examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de ...
Actualités similaires
Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour ...
Actualités similaires
Virginie Cathala était infirmière à Gruissan dans l'Aude. Elle a contracté, en 2021, une maladie auto-immune après avoir été vaccinée contre le Covid. ...
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes ...
Actualités similaires
Virginie Cathala était infirmière à Gruissan dans l'Aude. Elle a contracté, en 2021, une maladie auto-immune après avoir été vaccinée contre le Covid. ...
Actualités similaires
Virginie Cathala, vient de remporter une victoire devant la justice administrative. Les juges ont reconnu le lien entre sa maladie et la vaccination contre le ...
Actualités similaires
Le Belge qui avait déposé plainte contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, notamment pour prise illégale d'intérêts et ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur accuse le jeu vidéo de faire « l'apologie du terrorisme » en reproduisant les attaques du 7 octobre 2023 en Israël. Le jeu ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Rokia Traoré purge une peine de deux ans de prison dans une affaire conjugale qui l'oppose à son ex-mari, dont leur fille est l'enjeu. Rokia sera extradée en ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires