Covid : Axa condamné à indemniser le gérant de six restaurants
Le tribunal de commerce d'Evry (Essonne) a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes...Actualités similaires
Articles similaires à Covid : Axa condamné à indemniser le gérant de six restaurants
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
"Gilets jaunes": l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
«Gilets jaunes» : l'État condamné à indemniser Paris pour les dégradations
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...Actualités similaires
Covid-19: l'Italie sonne la fin du pass vaccinal et du port du masque dans les restaurants et les bars
Depuis le 1er mai, il n'est plus obligatoire de porter un masque dans les restaurants et bars sur le territoire Italien, ni de présenter son pass vaccinal. À ...Actualités similaires
Covid-19: l'Italie sonne la fin du pass vaccinal et du port du masque dans les restaurants et les bars
Depuis le 1er mai, il n'est plus obligatoire de porter un masque dans les restaurants et bars sur le territoire Italien, ni de présenter son pass vaccinal. À ...Actualités similaires
Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...Actualités similaires
Gilets jaunes : pourquoi l'État a été condamné à indemniser la commune de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestationsActualités similaires
L'État condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 millions d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse ...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à indemniser les dégâts à Toulouse à hauteur de plus d'un million d'euros
Le tribunal administratif condamne le 21 avril 2022 l'Etat à verser plus d'un million d'euros à la ville et métropole de Toulouse, en réparation des ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse, une première
« En réparation des dégâts causés » lors de manifestations de gilets jaunes, l'État français a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse en ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de Toulouse "en réparation des dégâts causés" lors de ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de Toulouse "en réparation des dégâts causés" lors de ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » à Toulouse : Pots de fleurs, horodateurs... L'Etat condamné à indemniser la ville pour les dégâts
L'Etat vient d'être condamné à verser plus d'un million d'euros à la ville et à la métropole de Toulouse pour les dégradations commises pendant les ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse pour plus d'un million d'euros
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 ...Actualités similaires
Rwanda : le gérant chinois d'une mine condamné pour avoir fouetté des employés
Le gérant chinois d'une mine a été condamné mardi à vingt ans de prison au Rwanda pour avoir frappé des employés...Actualités similaires
Rwanda: un gérant de mine chinois a été condamné à 20 ans de prison pour actes de torture
Sun Shujun a été reconnu coupable d'avoir maltraité deux employés rwandais. Il les soupçonnait d'avoir volé des minerais dans la mine où ils ...Actualités similaires
Saint-Roch : le gérant de la casse sauvage de nouveau condamné, 48.000 euros en liquide retrouvés
Le parquet annonce ce vendredi la nouvelle condamnation du gérant de la casse automobile sauvage de Saint-Roch, près de Tours. 180 épaves ont été ...Actualités similaires
Nicaragua: le gérant du journal d'opposition «La Prensa» condamné à neuf ans de prison
Juan Lorenzo Holmann Chamorro a été condamné, ce jeudi 31 mars 2022, à neuf ans de prison pour blanchiment d'argent dans l'un des procès intentés à des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
