Covid-19 : verdict attendu du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanitaire
Le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec l'extension controversée du passe sanitaire, attend jeudi le verdict du ...Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : verdict attendu du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanitaire
Cigéo : les dispositions du projet « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures selon le Conseil constitutionnel
Les dispositions du projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure « ne méconnaissent pas » le droit des générations ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en décembre
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté à la fin de l'année en Conseil des ministres
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...Actualités similaires
Covid-19 : Dénoncée, une femme condamnée pour avoir utilisé un faux pass sanitaire
Une femme ayant fait usage d'un faux pass sanitaire qu'elle avait acheté a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes.La prévenue avait été ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Agence de développement du Haut Atlas : Le Conseil du gouvernement adopte le projet de décret-loi
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...Actualités similaires
Inflation : le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté en conseil des ministres
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...Actualités similaires
Baisse des prix : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...Actualités similaires
La Californie adopte discrètement un projet de loi abrogeant la loi COVID sur la « désinformation médicale »
Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits ...Actualités similaires
Covid-19 : Dénoncée par son ex, une femme jugée pour l'usage d'un faux pass sanitaire
Une femme était jugée devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir utilisé un faux pass sanitaire.Son avocat estime que les actes d'enquête menés ...Actualités similaires
Internet : l'exécutif défend son projet de loi - 19/09
Mardi 19 septembre, François Sorel a reçu Christophe Aulnette, senior advisor chez Seven2 et ancien et président de Microsoft Asie du Sud et de Microsoft ...Actualités similaires
VIDEO. Covid-19 : le variant BA.2.86 "n'appelle pas de réponse sanitaire particulière" à ce stade, assure le ministre de la Santé
Surnommé "Pirola" sur les réseaux sociaux, un seul cas de ce nouveau variant de la famille Omicron a été repéré en France et seulement 24 autres dans le ...Actualités similaires
Covid-19: avec l'arrivée du variant Eris, le retour d'un protocole sanitaire?
Alors que l'on observe une recrudescence de suspicions de Covid-19 en France et en Europe, tentons d'y voir plus clair dans un contexte brumeux. Lire la suiteActualités similaires
Covid-19 : protocole sanitaire, vaccination ciblée... à quoi s'attendre pour la rentrée ?
Le Covid-19 continue de circuler partout dans le monde, y compris en France. Avec la rentrée et l'automne qui approche avec ses températures plus...Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...Actualités similaires
Covid-19 : pendant la crise sanitaire, le projet de création d'une "Arche de Noé" à Saint-Cyprien-sur-Dourdou avait fait grand bruit
Originaire de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, en Aveyron, le docteur Olivier Soulier a été retrouvé mort fin juin 2023 à la suite d'une expérience fatale de ...Actualités similaires
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives: En conseil des ministres, un projet de loi encadrant achat et culture de cette plante psychoactive a été adopté - VIDEO
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...Actualités similaires
Covid-19 : le virus refait parler de lui, mais le suivi sanitaire n'est plus au rendez-vous
La Nouvelle-Aquitaine est la région de France métropolitaine la plus touchée par la hausse de l'incidence du virus. Face à ce rebond modéré, comment ...Actualités similaires
Covid-19 et folie sanitaire. Un Américain raconte comment par peur et par refus de soin, des médecins ont ignoré le cancer de sa mère et l'ont laissé mourir
La période Covid-19 a été une effroyable période de tyrannie et de folie sanitaire. Masques obligatoires, vaccinations obligatoires y compris pour des ...Actualités similaires
Polémique sur la loi "anti-squat" : le conseil constitutionnel dénonce "de fausses interprétations"
Les sages ont validé l'ensemble de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, sauf l'article 7 qui exonérait les propriétaires en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
