La justice a suspendu, ce jeudi, l'interdiction de la « musique amplifiée » sur la voie publique et dans les bars de 19 communes de la métropole de Rouen, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19. À Rouen, la justice suspend l'interdiction de la musique décidée par le préfet
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé, ce vendredi 6 septembre, qu'elle allait "saisir de nouvelle la justice" après une nouvelle publication jugée ...
Actualités similaires
Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l'approbation par la Commission d'une mesure d'aide de 150 millions ...
Actualités similaires
Organisé par le « Comité du 9-mai », ce rassemblement vise à commémorer l'anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, ...
Actualités similaires
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...
Actualités similaires
Ce mardi, à quelques heures du match de Ligue des champions opposant Lens à Séville, le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'interdiction du préfet de police du rassemblement pour Thomas prévu ce vendredi soir place du Panthéon à Paris.
Actualités similaires
Un rassemblement pro-palestinien était organisé ce jeudi à Paris. Interdite par la préfecture, cette manifestation a finalement été autorisée par le ...
Actualités similaires
La vaccination contre le nouveau variant du Covid a été lancée, ce lundi 2 octobre 2023. Une mesure avançait de 15 jours pour faire face à la vague ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement donné raison à l'association des amis du circuit de Gueux. Il suspend la décision du maire ...
Actualités similaires
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé ce samedi qu'elle s'apprêtait à saisir la justice contre Didier Raoult. L'ancien directeur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu l'usage de drones par la préfecture de l'Eure pour surveiller un rassemblement contre le projet de ...
Actualités similaires
Le quotidien américain New York Times attaque la Commission européenne en justice. Une escalade judiciaire après le refus de l'exécutif européen de ...
Actualités similaires
L'avocat Eric Lanzarone défend près de 300 clients ayant contracté des afflictions peu après leur vaccination contre le Covid-19. Il cherche à les faire ...
Actualités similaires
Trois responsables, à l'époque des faits, de laboratoires d'analyses médicales de la Côte d'Azur vont être jugés ce vendredi à Nice pour avoir transmis ...
Actualités similaires
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi , sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
En septembre, le taux d'incidence du Covid-19 a doublé en une semaine et le taux de positivité s'établit désormais à une personne testée sur quatre en ...
Actualités similaires
En septembre, le taux d'incidence du Covid-19 a doublé en une semaine et le taux de positivité s'établit désormais à une personne testée sur quatre en ...
Actualités similaires
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...
Actualités similaires
Le retour du masque obligatoire dans les transports niçois n'aura pas lieu. Cette décision du maire de Nice a fait l'objet d'un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
L'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports à Nice a été suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Face à la ...
Actualités similaires