Six nouveaux députés ont été désignés par l'Assemblée nationale pour siéger au sein de la Cour de justice de la République (CJR). Complétés par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour de justice de la République : qui sont les six nouveaux députés élus ?
Dans la nuit du réveillon du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, un homme a été poignardé dans un bar de la rue de la République. Le principal accusé ...
Actualités similaires
À la suite de l'article publié le 3 mars 2025 en ce qui concerne les dégâts causés par un défaut du réseau pluvial, au sein d'une habitation du ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
En réponse à l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par la justice administrative, quatre députés et sénateurs du Tarn vont déposer une proposition ...
Actualités similaires
Les prisons de Vendin-le-Vieil et de Condé-sur-Sarthe ont été retenues pour accueillir les détenus les plus dangereux de France et en premier lieu les ...
Actualités similaires
A la Une de vos hebdos cette semaine : Le Point rend hommage aux trajectoires de femmes puissantes et mesure leur poids en France et dans le monde. Marianne ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal de Drap, le 27 février 2025, le groupe d'opposition a quitté la séance au moment de voter la délibération sur les frais ...
Actualités similaires
Après sa fermeture hivernale, le musée des cornemuses du monde a rouvert dernièrement à Cantoin avec de nouveaux instruments atypiques et historiques.
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
La commission de la Justice a invité M. Van Quickenborne et Van Tigchelt à se présenter devant les députés pour répondre à leurs interrogations. Leur ...
Actualités similaires
Le Catalan, ancien procureur de la République de Paris en charge des affaires terroristes majeures en France, revient sur ses terres
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
Les élus du Réolais ne sont pas partis à l'abordage de l'État pour rien. Butin inespéré : les 41 communes de la CdC du Réolais intègrent finalement le ...
Actualités similaires