Cour d'assises et cour criminelle : les métamorphoses d'un idéal de justice
A l'occasion de la crise sanitaire actuelle, le débat sur le transfert de certaines compétences de la cour d'assises à une cour criminelle départementale ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'assises et cour criminelle : les métamorphoses d'un idéal de justice
Viols de Mazan : entre horreurs filmées et éclats d'audience, la tension monte à la cour criminelle du Vaucluse
Après une menace de suspension du procès pendant plusieurs jours, Dominique Pelicot, l'accusé principal de cette affaire hors-norme,8 qui voit 51 hommes ...Actualités similaires
Cour criminelle d'Eure-et-Loir : l'accusé condamné à Chartres à onze ans de prison pour inceste
Le père de famille, soupçonné de violences, d'agressions sexuelles et de viols commis sur sa fille aujourd'hui âgée de 15 ans, a été condamné à onze de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : le principal accusé, Dominique Pelicot, de retour devant la cour criminelle de Vaucluse ce mercredi
Dominique Pelicot, principal accusé au procès des viols de Mazan, absent depuis lundi car malade, sera de retour devant la cour criminelle de Vaucluse ...Actualités similaires
« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
Cour criminelle de Charente-Maritime : un vaste trafic de drogue en détonateur des violences
Dimitri Gangapal régnait par la peur sur un réseau de stupéfiants à Saintes. Il est le principal accusé dans une affaire de séquestration, tentative ...Actualités similaires
Cour criminelle d'Eure-et-Loir : le lourd parcours de la victime retracé à l'audience
Le procès d'un homme de 42 ans, soupçonné de violences, d'agressions sexuelles et de viols commis sur sa fille, aujourd'hui âgée de 15 ans, est jugé ...Actualités similaires
Trois affaires de viols incestueux jugées par la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir
Composée uniquement de magistrats, la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir tient sa deuxième session du 9 au 20 septembre 2024, à Chartres. Trois ...Actualités similaires
Jugé par la cour criminelle du Gard pour avoir violé et enlevé une prostituée en la jetant dans le coffre de sa voiture
Lundi et mardi, un trentenaire sera face aux magistrats de la cour criminelle départementale du Gard pour des faits de viol, enlèvement et séquestration sur ...Actualités similaires
La personnalité de Dominique Pélicot analysée devant la cour criminelle de Vaucluse
Ce lundi 9 septembre, devant la cour criminelle départementale de Vaucluse, au Palais de justice d'Avignon, va débuter la deuxième semaine du procès des ...Actualités similaires
Cour criminelle de Charente-Maritime : un enlèvement et un viol sur fond de trafic de stupéfiants
La cour va consacrer six jours à une affaire d'enlèvement, séquestration, tentative d'extorsion, viol en réunion sur fond de dette supposée de ...Actualités similaires
Tir mortel à Aulnay-sous-Bois: le policier qui a tué Jean-Paul Benjamin renvoyé devant la cour criminelle
Le policier de la BAC qui a tué Jean-Paul Benjamin au volant de sa camionnette, en mars 2022, va être renvoyé en procès. Comme le parquet de Bobigny l'avait ...Actualités similaires
La Cour de Justice met fin au contrôle européen des acquisitions tueuses
La Cour tranche en faveur des entreprises face à la régulation des acquisitions, mettant en lumière les défis à venir pour les autorités de concurrence ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : "J'ai été sacrifiée sur l'autel du vice", assène Gisèle Pélicot à la cour criminelle du Vaucluse
L'ex-épouse de Dominique Pélicot, qui aurait subi plus de 200 viols dans leur maison de Mazan après avoir été endormie avec des somnifères administrés à ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême dénonce la «justice au bulldozer» hors de tout cadre légal
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...Actualités similaires
Cour d'assises de Bamako : Le « roi du coton » reste en prison
Bakary Togola a été condamné ce mardi à cinq ans de prison ferme et à une amende de 10 millions de francs CFA. Le « roi du coton » devra aussi rembourser ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour criminelle du Vaucluse rejette le huis clos, le procès sera public, comme le veut la victime
La septuagénaire a fait face ce lundi 2 septembre à Avignon pour la première fois depuis novembre 2020 à Dominique Pélicot, son ancien mari, qui l'a ...Actualités similaires
La RDC intente un procès contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est
Cette démarche concrétise les efforts du vice-ministre congolais de la Justice. L'examen de la requête s'ouvrira le 26 septembre 2024 en audience publique.Actualités similaires
Prestation de serment à la cour d'appel de Nîmes : nouveaux magistrats honoraires, assistants de justice
Une audience solenelle s'est tenue ce vendredi devant la cour d'appel de Nîmes pour une série de prestations de serments.Actualités similaires
RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où ...Actualités similaires
"Actes sexuels déguisés" : soupçonné d'avoir abusé de 13 garçons, le médecin "pubertologue" risque la cour criminelle
Le docteur Philippe Moulin est en détention provisoire depuis trois ans. Ce praticien de 53 ans, a pratiqué l'andrologie pour les mineurs. L'enquête est ...Actualités similaires
Brigitte Bardot saisit la Cour internationale de justice pour libérer Paul Watson
Depuis Saint-Tropez, l'icône du cinéma français revient à la charge pour réclamer la libération du militant écologiste américano-canadien, arrêté il y ...Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Cour d'Assises : Bakary Togola, le Roi du coton , comparaît ce lundi
L'ancien président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali (Apcam) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs ...Actualités similaires
Caïd Maclean ou les aventures d'un commandant écossais dans la cour de Moulay Abdelaziz
Courageux, intrépide et proche du sultan Moulay Abdelaziz, Caïd Maclean était un général écossais et instructeur de l'armée marocaine. Au cours de sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
