Cour d'assises et cour criminelle : les métamorphoses d'un idéal de justice
A l'occasion de la crise sanitaire actuelle, le débat sur le transfert de certaines compétences de la cour d'assises à une cour criminelle départementale ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'assises et cour criminelle : les métamorphoses d'un idéal de justice
Meurtre d'une infirmière à la retraite au Passage d'Agen : le père et les fils ont rendez-vous devant la cour d'assises d'Auch
Le père et ses fils accusés d'avoir tué à son domicile France Piechocki, une infirmière à la retraite habitant au Passage d'Agen, seront rejugés devant ...Actualités similaires
Tentative de braquage du Bar-Tabac le Bilina à Alès: deux accusés sont jugés 8 ans plus tard devant la cour d'assises
Le Bilina a victime d'une tentative de braquage le 20 juin 2016 à Alès. L'un des braqueurs avait été désarmé par l'un des employés. Et les deux ...Actualités similaires
Immolation d'un SDF à Biarritz : un témoin accable l'accusé devant la cour d'assises
Alors qu'il nie les accusations de tentative de meurtre par immolation à Biarritz, le jeune SDF de 24 ans qui comparait devant la cour d'assises à Pau, a ...Actualités similaires
Cour d'assises d'Indre-et-Loire : un accusé jugé pour viol incestueux se suicide avant l'ouverture de son procès
Un homme âgé de 66 ans ne s'est jamais rendu à son procès, à la cour d'Assises d'Indre-et-Loire, ce jeudi. Il s'est suicidé à son domicile. Il devait ...Actualités similaires
La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...Actualités similaires
Immolation à Biarritz : "ce n'est pas moi, c'est Bob" explique l'accusé devant la Cour d'assises
Anthony Baumgartner a, comme lors de l'enquête, récusé les faits de tentative de meurtre, pour lesquels le SDF est jugé depuis ce jeudi devant la Cour ...Actualités similaires
Un SDF de 24 ans devant la cour d'assises pour avoir tenté d'immoler sa victime à Biarritz avec de l'alcool à brûler
Il aurait tenté d'immoler un autre homme avec de l'alcool à brûler une nuit de mai 2022 à Biarritz pour une dette de 20 euros. Un SDF de 24 ans jugé devant ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : "Pas de pénétration", durant leur plaidoirie, les avocats ont essayé de faire acquitter leurs clients des faits de "viols" sur une enfant de 4 ans
La cour criminelle de l'Aude a rendu son verdict, ce mercredi 27 novembre, dans l'affaire de "viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs de ...Actualités similaires
"Ma mère me menaçait pour que je me déshabille", témoigne la victime de 11 ans devant la cour criminelle de l'Aude
Ce mardi 26 novembre, la cour criminelle de l'Aude a été marquée par le témoignage de la victime, âgée de 11 ans aujourd'hui. À l'époque des faits, en ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : un couple jugé pour "viols et agressions sexuelles" sur une enfant de 4 ans
La cour criminelle de l'Aude juge, depuis ce lundi 25 novembre, une affaire de "viols et agressions sexuelles" mais aussi de "corruption sur mineur", des faits ...Actualités similaires
COUR D'ASSISES / Le procès du meurtre de Zinédine s'ouvre à Tours
Direction la Cour d'assises d'Indre-et-Loire où le procès de Praisy N. a débuté. Il est accusé du meurtre de Zinédine Guerraoui, tué dans la nuit de ...Actualités similaires
Un mort et trois blessés après le crash d'un avion dans la cour d'un immeuble en Lituanie: la piste de l'attentat pas exclue
Un avion volant pour le compte de la société de logistique DHL s'est écrasé dans la cour d'un immeuble résidentiel, situé à environ 4 kilomètres de ...Actualités similaires
Un mort et trois blessés après le crash d'un avion dans la cour d'un immeuble résidentiel en Lituanie
Un avion volant pour le compte de la société de logistique DHL s'est écrasé dans la cour d'un immeuble résidentiel, situé à environ 4 kilomètres de ...Actualités similaires
Assassinat de Laïk au Mans : un procès d'envergure débute ce lundi à la cour d'assises des mineurs de la Sarthe
Douze accusés seront jugés à partir de ce lundi 25 novembre par la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, après la mort du jeune Laïk en mars 2022, près ...Actualités similaires
Deux hommes jugés pour viol par la cour criminelle départementale de la Lozère
Ce lundi 25 novembre 2024, à 14 h, débutera la première audience de la semaine au tribunal judiciaire de Mende.Actualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron : accusé de viol, il est acquitté sept ans après le dépôt de plainte
Au terme de deux journées intenses au palais de justice de Rodez, Philippe C., 63 ans, a été reconnu non coupable d'un viol dénoncé en 2017 par son ...Actualités similaires
Viol et tentative de meurtre en Dordogne : la cour d'assises a rendu son verdict
Un homme de 34 ans comparaissait aux assises pour deux crimes. Il a été innocenté pour la tentative de meurtre mais condamné à la peine maximale pour le ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
