Articles similaires à Cour-Cheverny : retrouvailles à La Borde
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
Mort de Jérôme Warmel à Boulogne : l'accusé acquitté par la cour d'assises du Pas-de-Calais
Faute de preuves, la cour d'assises du Pas-de-Calais a acquitté ce jeudi l'auteur présumé de l'agression de Jérôme Warmel, mort en 2017 après avoir reçu ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
Affaire Michel Zecler : procès devant la cour criminelle requis contre trois policiers pour l'agression raciste dont a été victime le producteur
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: un procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de ses déchets près de Naples
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler : procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...Actualités similaires
À la cour d'assises du Gard, Clément et sa mère Françoise, réunis et séparés par un crime à la batte de base-ball
Clément Collavoli, 30 ans, est jugé pour avoir tué le 17 novembre 2017 à Rodilhan le compagnon de sa maman, qui était violent avec elle. Réunis sur le ...Actualités similaires
La vice-présidente du Département de Tarn-et-Garonne Valérie Rabault nommée à la Cour des comptes
Sur proposition du Premier ministre, l'ancienne députée de la 1re circonscription du Tarn-et-Garonne a été nommée conseillère maître en service ...Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Interpellation de Jean-Baptiste Belliure, après une cavale de plusieurs mois suite à sa condamnation par la cour d'assises du Gard
L'homme âgé de 65 ans, avait pris la fuite au dernier jour du procès sur la tentative d'homicide sur Raymond Houlonne.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
Plan d'investissement dans les compétences: la déception de la Cour des comptes
La Cour des comptes déplore l'échec du plan d'investissement dans les compétences, qui a abandonné ses ambitions pour se concentrer sur des formations à ...Actualités similaires
Féminicide à Bordeaux : la cour d'assises de la Gironde juge l'ex-conjoint de Sandra Pla, tuée de 65 coups de couteau
Mickaël Falou est jugé à partir de ce mercredi 29 janvier devant la cour d'assises de Bordeaux pour l'assassinat de Sandra Pla, son ex-conjointe retrouvée ...Actualités similaires
En 150 pages, la Cour des comptes étrille la politique du gouvernement en matière d'égalité femmes hommes
Dans un rapport de 150 pages, publié lundi 27 janvier, la Cour des comptes passe au peigne fin la politique de l'État en faveur de l'égalité femmes hommes ...Actualités similaires
Un décalage entre « la stratégie interministérielle et les plans d'actions » : la Cour des comptes étrille la politique du gouvernement en matière d'égalité femmes hommes
Dans un rapport de 150 pages, publié lundi 27 janvier, la Cour des comptes passe au peigne fin la politique de l'État en faveur de l'égalité femmes hommes ...Actualités similaires
Accusé d'avoir roulé sur le corps de son conjoint : un homme de 47 ans jugé devant la cour d'assises de Haute-Saône
La cour d'assises de Haute-Saône juge un homme de 47 ans pour meurtre, mardi et mercredi, à Vesoul. Il comparaît pour la mort de son conjoint en octobre 2022 ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Android : Google conteste son amende antitrust record devant la plus haute Cour européenne
Ce mardi 28 janvier 2025 dans la matinée avait lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne l'audience d'une affaire vieille de sept ans qui oppose la ...Actualités similaires
"On a bien changé tout de même !" Émouvantes retrouvailles pour six Tarnais devant la fresque qu'ils avaient inspirée, enfants, il y a 65 ans
Enfants, ils avaient servi de modèle au célèbre peintre, Nicolas Greschny, qui les avait immortalisés sur les murs de l'église Notre Dame d'Alban. 65 ans ...Actualités similaires
Accusés de viol en réunion à l'Office de tourisme de Chartres, trois hommes sont jugés devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir
Trois hommes sont jugés devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à partir de ce mardi 28 janvier, dans un dossier de viol en réunion, qui aurait été ...Actualités similaires
Égalité femmes-hommes : pourquoi la Cour des comptes étrille l'État
C'est un rapport, dense, de 150 pages, que la Cour des comptes a commandé et publié ce lundi 27 janvier au sujet de la politique de l'État en faveur de ...Actualités similaires
"Inefficace", "défaillante" : la Cour des comptes très critique envers la politique d'égalité femmes-hommes
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes se montre très critique envers la politique de l'État en faveur de l'égalité femmes-hommes. Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
