Un restaurateur s'apprête à assigner son assureur, Axa, devant le tribunal de commerce de Paris, estimant que celui-ci se soustrait à ses obligations ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. Un restaurateur assigne Axa en justice pour son refus d'indemniser ses pertes
Les juges du tribunal administratif de Bordeaux ont validé le refus d'un permis de construire un entrepôt déposé par la Société des eaux minérales ...
Actualités similaires
La défense s'est insurgée contre une pièce manquante du dossier, tentant de faire annuler les gardes à vue pour vice de procédure, ce vendredi ...
Actualités similaires
Jeudi dernier à Fenouillet, au nord de Toulouse, un jeune homme de 28 ans avait été tué par un gendarme. Les avocats de la famille de Maïky ont déposé ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'hôteliers, aidés par l'Umih, premier syndicat patronal du secteur, ont assigné en justice la plateforme Airbnb pour « concurrence déloyale ...
Actualités similaires
Le 1er mai dernier il avait tenté d'échapper à la police au volant d'une voiture volée. S'en était suivie une course-poursuite de 25 kilomètres à très ...
Actualités similaires
François-Xavier Fumu Tamuzo était victime de blessures à répétition depuis qu'il s'était fait vacciner contre le Covid-19, à l'été 2021
Actualités similaires
D'après les informations de France Bleu Mayenne, le joueur du Stade Lavallois François-Xavier Fumu Tamuzo assigne en justice les laboratoires Pfizer et ...
Actualités similaires
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...
Actualités similaires
L'entreprise Liege Cargo Agency (LCA), a cité l'État belge au civil devant le tribunal de première instance de Liège à la fin du mois d'avril, dans une ...
Actualités similaires
Dans le cadre des questions au gouvernement, le député LFI Sébastien Delogu revient sur la mort de Wanys après un refus d'obtempérer à La Courneuve.
Actualités similaires
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...
Actualités similaires
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...
Actualités similaires
Hugues Falys assigne le géant pétrolier et gazier français pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, qui a entraîné des pertes de ...
Actualités similaires
Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance signée le 24 janvier et consultée mardi par l'AFP, une juge d'instruction parisienne a estimé que les investigations n'avaient pas permis ...
Actualités similaires
Bis repetita. Greta Thunberg, déjà condamnée pour un « refus d'obtempérer » fin juillet, est de nouveau poursuivie pour ce motif en raison d'une action ...
Actualités similaires
La ministre néo-zélandaise de la Justice, Kiri Allan, a démissionné ce lundi 24 juillet après avoir causé un accident en état d'ivresse avant de...
Actualités similaires
En réponse au refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de marier une Française à un ressortissant algérien en situation irrégulière, trois députés de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux reproche à la préfecture de la Gironde d'avoir refusé le séjour à un guinéen sur la base du fichier dénommé ...
Actualités similaires
Onze mois après le drame, la mère de Rayana témoignait sur l'antenne de France info, ce mercredi 26 avril, pour revenir sur les faits et déplorer l'inertie ...
Actualités similaires
Les héritiers de feu Mamadou Bagayoko sont très remontés contre leur avocat, Me Ousmane Aldjouma Touré, qu'ils accusent de négligence et faute ...
Actualités similaires