Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains
Ce texte doit être soumis au Conseil d'État, avant d'être adopté en Conseil des ministres puis voté au Parlement avant le 4 août pour que la campagne des ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains
La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...Actualités similaires
Coronavirus en France: un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le...Actualités similaires
Coronavirus - Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre prochain en Conseil des ministres
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ...Actualités similaires
Coronavirus : un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé lundi à ...Actualités similaires
Coronavirus en Espagne : Pour éviter les pénuries en cas de crise, un projet de loi prévoit de « saisir » temporairement des biens
Le gouvernement espagnol planche sur un projet de loi pour augmenter l'autonomie industrielle du pays en cas de crise majeureActualités similaires
Coronavirus : l'Assemblée adopte définitivement le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence qui prévoit la création d'un pass sanitaire
Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement aujourd'hui soir le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment ...Actualités similaires
Coronavirus au Japon : un projet de loi prévoit la prison pour les personnes contaminées qui refusent l'hospitalisation
Le gouvernement japonais a approuvé vendredi deux projets de loi visant à renforcer l'efficacité des mesures restrictives pour lutter contre le coronavirus, ...Actualités similaires
Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 27 septembre à Prunay-le-Gillon
Faute de candidat puis à cause de la crise du Covid-19, les élections municipales n'ont toujours pas pu se tenir à Prunay-le-Gillon. Le premier tour se ...Actualités similaires
Coronavirus - La 31e édition du Dinard Film festival, prévue du 30 septembre au 4 octobre, est annulée sur décision du maire de la ville
La 31e édition du Dinard Film festival, prévue du 30 septembre au 4 octobre, est annulée sur décision du maire de la ville en raison de la situation ...Actualités similaires
Agny : les dates des élections municipales partielles fixées aux 4 et 11 octobre
Sa liste arrivée en tête le 15 mars face à l'opposant Pascal Dutoit, le maire sortant Didier Thuilot a été réélu maire, le 28 mai, après la période ...Actualités similaires
Reportée en raison de l'épidémie de Coronavirus, la prochaine édition du tournoi de Roland-Garros se tiendra du 27 septembre au 11 octobre prochain
Reportée en raison de l'épidémie de Coronavirus, la prochaine édition du tournoi de Roland-Garros se tiendra du 27 septembre au 11 octobre prochain. Une ...Actualités similaires
Les municipales réorganisées les 27 septembre et 4 octobre ?
Les municipales réorganisées les 27 septembre et 4 octobre ? 6medias2 lun 04/05/2020 - 06:55Actualités similaires
Coronavirus - Municipales à Perpignan : un nouveau premier tour le 27 septembre ?
Alors que le second tour des municipales est toujours programmé pour le 21 juin, tout porte à croire, selon des informations dévoilées par nos confrères du ...Actualités similaires
Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains
Ces élections se tiendront dans les 4 800 communes n'ayant pas élu un conseil municipal au complet le 15 mars.Actualités similaires
Municipales : un projet de loi prévoit de les réorganiser les 27 septembre et 4 octobre
Dans les villes où le maire n'a pas été élu au premier tour, il sera nécessaire d'en organiser un nouveau.Actualités similaires
Les deux tours des élections municipales se tiendraient à nouveau les 27 septembre et 4 octobre
Selon le JDD, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État un projet de loi pour les élections municipales à terminer. Les communes n'ayant pas ...Actualités similaires
Déconfinement : le gouvernement veut organiser les municipales les 27 septembre et 4 octobre
Les élections municipales pourraient se tenir les 27 septembre et 4 octobre, selon les informations de franceinfo. Le gouvernement prévoit de présenter un ...Actualités similaires
Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains
Ce texte doit être soumis au Conseil d'État, avant d'être adopté en Conseil des ministres puis voté au Parlement avant le 4 août pour que la campagne des ...Actualités similaires
Municipales : vers un report le 27 septembre et le 4 octobre ?
La date du 21 juin semble de plus en plus compromise. Dans près de 5000 communes il faudra probablement revoter pour les deux tours. D'abord envisagé au mois ...Actualités similaires
INFO JDD. Municipales : un projet de loi retient les dates des 27 septembre et 4 octobre
Les dates des 27 septembre et 4 octobre ont été retenues. Dans les villes où le résultat est déjà acquis, les maires seraient installés avant la fin du ...Actualités similaires
Coronavirus: vers un report des élections municipales en octobre?
Après avoir prévu un report du second tour des municipales au mois de juin, l'exécutif tend vers une annulation des deux tours du scrutin où les conseils ...
France - Coronavirus. Les élections municipales reportées au mois d'octobre ?
Emmanuel Macron envisage de reporter les élections municipales au mois d'octobre, selon Le Figaro. Le président aurait émis cette hypothèse lors du Conseil ...Actualités similaires
Coronavirus. Les élections municipales reportées au mois d'octobre ?
Face à la crise du coronavirus, le gouvernement n'avait eu d'autre choix que de reporter le second tour des élections municipales avec « l'accord unanime » ...Actualités similaires
Coronavirus : Emmanuel Macron envisage de reporter les élections municipales en octobre
Alors que le gouvernement avançait la date du 21 juin pour l'organisation du second tour des élections municipales, le président de la République, selon "Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
