Coronavirus: les projets de loi pandémie de Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke repartent au Conseil d'État
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux...Articles similaires à Coronavirus: les projets de loi pandémie de Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke repartent au Conseil d'État
Coronavirus en Belgique : le projet de loi "vaccination des soignants" renvoyé au Conseil d'État
Aucun vote n'aura lieu ce mercredi en séance plénière de la Chambre sur le projet de loi relatif à la vaccination...Actualités similaires
Le vaste projet de loi santé de Frank Vandenbroucke renvoyé au Conseil d'État
Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la ...Actualités similaires
Le vaste projet de loi santé de Frank Vandenbroucke renvoyé au Conseil d'État
Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne...Actualités similaires
Coronavirus: Petra De Sutter et Franck Vandenbroucke confirment l'intention d'activer la loi pandémie
À quelques heures du comité de concertation de ce mardi, la vice-première ministre Petra De Sutter (Groen) et le ministre...Actualités similaires
Frank Vandenbroucke: «Nous avons l'intention d'activer la loi pandémie»
«Nous avons en effet l'intention d'activer la loi pandémie», a confirmé le ministre de la Santé publique ce mardi en commission de la Chambre, alors qu'un ...Actualités similaires
Loi pandémie: pas de nouveau renvoi au Conseil d'État
Ce projet de loi pandémie «intérieur» vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise ...Actualités similaires
Loi pandémie: cdH, PTB et N-VA demanderont un nouveau renvoi au Conseil d'État
Trois partis d'opposition, le cdH, le PTB et la N-VA, annoncent mercredi qu'ils demanderont un nouveau renvoi au Conseil d'État de la loi pandémie.Actualités similaires
Chambre : la loi pandémie renvoyée à nouveau au Conseil d'État
L'opposition a obtenu jeudi en séance plénière pour la deuxième fois le renvoi du projet de loi pandémie de la ministre...Actualités similaires
Loi pandémie: les projets de loi de Verlinden et Vandenbroucke repartent au Conseil d'État
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent ...Actualités similaires
Coronavirus: les projets de loi pandémie de Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke repartent au Conseil d'État
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux...Actualités similaires
Retour à la case Conseil d'État pour les projets de loi pandémie
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent ...Actualités similaires
Un restaurateur de Couvin porte plainte contre Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden
Un restaurateur de Couvin, Bruno Salvatore, a déposé plainte au pénal contre Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden, rapporte la DH.Un avis nuancé du Conseil d'État sur la loi pandémie, selon Verlinden
Le Conseil d'État a remis la semaine passée son avis sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement. Selon la ministre de l'Intérieur, Annelies ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil supérieur de la Justice critique la loi pandémie
Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) "ne peut émettre un avis favorable" sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement, a-t-il conclu dans un avis ...Actualités similaires
Loi pandémie: "On vise à l'utiliser encore durant cette crise-ci", dit Annelies Verlinden
La ministre de l'Intérieur a présenté son avant-projet de loi en commission de l'Intérieur de la Chambre. Des auditions seront organisées rapidement. Voici ...Actualités similaires
Frank Vandenbroucke défend son projet de "loi pandémie", plutôt que des pouvoirs spéciaux
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une pandémie, ...Actualités similaires
Frank Vandenbroucke défend son projet de loi "pandémie : Il y a un malentendu
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu dimanche son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une ...Actualités similaires
Frank Vandenbroucke défend son projet de loi «pandémie», plutôt que des pouvoirs spéciaux
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu dimanche son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une ...Actualités similaires
Annelies Verlinden: "Une loi pandémie plus équilibrée et un Etat plus moderne"
La ministre de l'Intérieur a critiqué l'épure actuelle de son collègue de la Santé, Frank Vandenbroucke, lors d'un webinaire de la FEB, en avouant qu'elle ...Actualités similaires
La lettre d'Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke à Saint-Nicolas pour une fête en toute sécurité
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé Annelies Verlinden (CD&V) et Frank Vandenbroucke (sp.a) ont adressé ce jeudi matin une lettre à Saint-Nicolas. ...Actualités similaires
La lettre d'Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke à Saint-Nicolas
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé Annelies Verlinden (CD&V) et Frank Vandenbroucke (sp.a) ont adressé ce jeudi matin une lettre à Saint-Nicolas. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
