Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la ...
Actualités similaires
«Nous avons en effet l'intention d'activer la loi pandémie», a confirmé le ministre de la Santé publique ce mardi en commission de la Chambre, alors qu'un ...
Actualités similaires
Ce projet de loi pandémie «intérieur» vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise ...
Actualités similaires
Trois partis d'opposition, le cdH, le PTB et la N-VA, annoncent mercredi qu'ils demanderont un nouveau renvoi au Conseil d'État de la loi pandémie.
Actualités similaires
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent ...
Actualités similaires
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a remis la semaine passée son avis sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement. Selon la ministre de l'Intérieur, Annelies ...
Actualités similaires
Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) "ne peut émettre un avis favorable" sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement, a-t-il conclu dans un avis ...
Actualités similaires
La ministre de l'Intérieur a présenté son avant-projet de loi en commission de l'Intérieur de la Chambre. Des auditions seront organisées rapidement. Voici ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une pandémie, ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu dimanche son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu dimanche son projet de loi qui doit octroyer à l'État des pouvoirs étendus pour lutter contre une ...
Actualités similaires
La ministre de l'Intérieur a critiqué l'épure actuelle de son collègue de la Santé, Frank Vandenbroucke, lors d'un webinaire de la FEB, en avouant qu'elle ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé Annelies Verlinden (CD&V) et Frank Vandenbroucke (sp.a) ont adressé ce jeudi matin une lettre à Saint-Nicolas. ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé Annelies Verlinden (CD&V) et Frank Vandenbroucke (sp.a) ont adressé ce jeudi matin une lettre à Saint-Nicolas. ...
Actualités similaires