Coronavirus : le Conseil supérieur de la Justice critique la loi pandémie
Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) "ne peut émettre un avis favorable" sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement, a-t-il conclu dans un avis ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le Conseil supérieur de la Justice critique la loi pandémie
Conseil supérieur de l'Agriculture : Entre avancées et défis structurels
Le Premier ministre, le général Abdoulaye Maiga, a présidé, le jeudi 27 février 2025, la 15I session du Conseil supérieur de l'agriculture (CSA) à la ...Actualités similaires
Congés menstruels à Grenoble : la justice s'y oppose, faute de loi sur le sujet au plan national
Instaurés par la Métropole de Grenoble, les congés menstruels destinés aux agentes ont été annulés par la justice administrative. Les collectivités sont ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : "durcir la loi n'a pas d'effet dissuasif" selon la présidente du tribunal stéphanois pour enfants
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière va être réactivé
Le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR), qui ne s'était plus réuni depuis cinq ans, sera réactivé, non seulement à l'occasion des ...Actualités similaires
Un étudiant demande conseil à ChatGPT pour échapper à la justice, il est condamné à la prison ferme
Condamné ce mercredi à trois ans de prison pour vol aggravé par le tribunal correctionnel d'Orléans, Rayan D. avait demandé conseil à ChatGPT pour ...Actualités similaires
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Facebook : Zuckerberg critique les « pressions » de la Maison-Blanche lors de la pandémie de Covid
Le PDG de Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), déplore la censure de certains contenus liés à la pandémie de Covid en 2021. des accusations contestées par ...Actualités similaires
SYNACODEM : Désavoué par la justice, Cheick Oumar Sacko défie la loi et ses pairs
Dans la vive tension au sein du Syndicat national des commerçants détaillants du Mali (Synacodem), un point de presse a été tenu pour informer l'opinion ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
Loi renseignement: dix ans après, la justice européenne balaye les inquiétudes des journalistes et des avocats
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé d'examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de ...Actualités similaires
La justice du travail au travail : immersion au conseil des prud'hommes de Nevers, une juridiction efficace, mais en apnée
C'est la juridiction la plus proche de nous et celle que nous connaissons le moins. Elle tranche les conflits du quotidien, là où la plupart d'entre nous ...Actualités similaires
Environnement : des associations veulent détricoter la loi Industrie Verte en justice
Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour ...Actualités similaires
Dysfonctionnements, désorganisation : la Cour des comptes critique le processus de digitalisation de la Justice
La Justice belge doit passer du papier au numérique, c'est un énorme défi. Et pourtant, la Cour des comptes remet un...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
