Le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire a été voté pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Des mesures sont prises pour soutenir les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : les conséquences de la loi d'urgence sanitaire sur le droit du travail
Le département normand a essayé d'introduire une différence de régime entre les étrangers en situation régulière ou irrégulière dans l'accès à ...
Actualités similaires
Dans le cadre du « housing day », des événements sont organisés partout en Europe entre le 29 mars et le 7 avril. En France, le rendez-vous est donné ...
Actualités similaires
Mercredi 27 mars, le député du Sarladais Sébastien Peytavie présentera en commission, à l'Assemblée nationale, son projet de loi sur le congé menstruel, ...
Actualités similaires
Conscient que le rapport au travail des Français a changé depuis le Covid, le Premier Ministre a demandé l'expérimentation de la semaine en quatre jours. ...
Actualités similaires
La Commission européenne a déposé un texte visant à offrir de meilleures conditions de travail et de rémunération aux stagiaires de l'UE. Les entreprises ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire les discriminations capillaires est étudiée par la commission des Lois ce mercredi. Objectif : ajouter une ...
Actualités similaires
Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et des médias, est l'invité du 12/13 info, lundi 18 mars. Il s'exprime dans le cadre du ...
Actualités similaires
Le sénateur démocrate veut réduire la semaine de travail standard de 40 à 32 heures, étant donné que les Américains sont plus productifs et moins bien ...
Actualités similaires
Suite d'une cyberattaque, des données personnelles de demandeurs d'emploi ont été extraites et sont donc susceptibles d'être divulguées et exploitées...
Actualités similaires
Suite d'une cyberattaque, des données personnelles de demandeurs d'emploi ont été extraites et sont donc susceptibles d'être divulguées et exploitées...
Actualités similaires
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.
Actualités similaires
Martine Prunet, déléguée départementale dans l'Aude de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), pointe les insuffisances du texte du ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à « simplifier » la vie des entreprises, qui se fixe pour objectif à peine dissimulé de s'en prendre aux ...
Actualités similaires
Une centaine de recrutements promis dans la loi de finances, mais rayés d'un trait de plume ces derniers jours... Résultat : près de 20 % des postes sont ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...
Actualités similaires
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...
Actualités similaires
Trois gros chantiers attendent le gouvernement cette année: le RSA, qui sera conditionné à une activité, l'assurance-chômage qui sera plus contrôlée et ...
Actualités similaires
Le député (LR) et médecin Philippe Juvin porte un amendement qui vise à inscrire dans la proposition de loi "bien vieillir" le droit d'emménager en Ehpad ...
Actualités similaires
Des systèmes d'intelligence artificielle sont introduits dans de nombreuses sociétés, souvent à l'insu et sans l'avis des salariés. Ces outils, qui peuvent ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...
Actualités similaires
Le Sénat examine l'inscription de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG dans la Constitution ce mercredi. Cet examen intervient plus de ...
Actualités similaires