Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au ...
Actualités similaires
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs ...
Actualités similaires
En plein examen du projet de loi « pour le plein-emploi », le Sénat a adopté deux articles clés, dont un concerne les allocataires du RSA.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir deux articles clé du projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant l'inscription automatique des ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur ...
Actualités similaires
Le vote a été acquis par 314 voix "pour" et 17 "contre". Seul le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre et les écologistes se sont ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé à nouveau vendredi matin devant le Sénat un outil de la Constitution pour tenter d'avancer dans l'examen de son projet de réforme ...
Actualités similaires
Alors que l'examen de la réforme des retraites se poursuit, ce vendredi 10 mars, au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt est intervenu et a annoncé ...
Actualités similaires
Alors que l'examen de la réforme des retraites se poursuit, ce vendredi 10 mars, au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt est intervenu et a annoncé ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté mardi 24 janvier 2023 par les sénateurs favorise la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions ...
Actualités similaires
Parmi les dispositions fortes de ce projet de loi voté par les sénateurs figure notamment la suppression de l'objectif de la France de réduire à 50% la part ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 qu'il a remanié avec de nombreux amendements. Mais le gouvernement peut ...
Actualités similaires